Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Jean-Marc Vié, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 30 juin 2023. Le président : Signé : M.

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 6 décembre 2021. Le président : Signé : M.

le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 septembre et 4 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI SCUDO MACHJA E MARE, dont le siège est lotissement La Colline

Gaël Raimbault, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de l'association végétarienne de France et autres, - les conclusions de M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, Poupot, avocat de la Province Sud de Nouvelle Caledonie et à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M.

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Thomas Andrieu, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Philippe Ranquet, M.

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Thomas Andrieu, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat ; M.

administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à voir condamner l'administration générale de l'assistance publique à Paris à réparer le préjudice par lui subi du fait d'une opération pratiquée à l'hôpital Cochin

présenté dans un mémoire distinct, tiré de ce que l'article 1745 du code général des impôts méconnait l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, dès lors que l'application combinée

Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Joanna Hottiaux, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin

notamment le 3° de son article 26 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin

le 3° de son article 26 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin

A, de la SCP Odent, Poulet, avocat de la société civile de construction Vente Forum des Arènes et de la SCP Monod, Colin, avocat de la ville de Nîmes, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur

observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la SOCIETE LA FERME DE LA COULEE, de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de la PROVINCE SUD DE NOUVELLE CALEDONIE et de la SCP Monod, Colin

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la SOCIETE BORALEX AVIGNONET SAS et de la SCP Monod, Colin, avocat de la commune de Montferrand, - les

Frédéric Gueudar Delahaye, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. A, - les conclusions de M.