Dos Santos Y... a soutenu que son retour en Angola mettrait en danger sa sécurité, il n'a apporté aucune précision à l'appui de cette allégation et n'a justifié d'aucune circonstance particulière de nature

; SUR LA LEGALITE DE L'ARRETE ATTAQUE : CONSIDERANT QUE LE MAIRE DE LEGLANTIERS POUR INTERDIRE LA CIRCULATION SUR LE CHEMIN COMMUNAL N° 6 DANS LE SENS MONTIERS A LEGLANTIERS, S'EST FONDE SUR LE DANGER

D'UNE DOUZAINE DE METRES RECOUVERT SEULEMENT D'UNE PLAQUE MOBILE QUI BASCULA SOUS SON POIDS ; CONSIDERANT QUE CE CHANTIER SITUE DANS UNE PROMENADE BOISEE OU CIRCULENT DE NOMBREUX ENFANTS PRESENTAIT DES DANGERS

LE CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ; VU LE CODE DE LA ROUTE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LES DANGERS

PREFABRIQUES QUI NE MENACAIENT PAS RUINE ET QUI D'AILLEURS N'ONT PAS ETE DEMOLIS ET D'AUTRE PART UN BATIMENT UTILISE COMME SALLE DE SPECTACLE, LEQUEL A ETE DEMOLI ; QUE CE BATIMENT NE METTAIT PAS EN DANGER

LE RADIATEUR D'UN BANC QUI A D'AILLEURS ETE ENLEVE PEU APRES PAR UNE PERSONNE INCONNUE, NE CONSTITUAIT PAS, DANS LES CIRCONSTANCES DE L'ESPECE, UNE PRECAUTION SUFFISANTE POUR SIGNALER ET PREVENIR LE DANGER

République, sont exceptés du bénéfice de l'amnistie prévue par le présent article les faits constituant des manquements à la probité, aux bonnes moeurs ou à l'honneur, ainsi que les faits ayant mis en danger

L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 26 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, LORSQU'UN IMMEUBLE CONSTITUE UN DANGER

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES IMMEUBLES DONT S'AGIT PRESENTENT, EN RAISON DE LEUR VETUSTE ET DU MAUVAIS ENTRETIEN, UN DANGER GRAVE POUR LA SECURITE DES PASSANTS, DES OCCUPANTS ET DU VOISINAGE

EVENTUELLEMENT AVEC L'AIDE DES AUTORITES LOCALES ET DE LA GENDARMERIE, FAIRE ETABLIR SUR LA ROUTE NATIONALE N° 113, CLASSEE A GRANDE CIRCULATION, UNE SIGNALISATION METTANT EN GARDE LES USAGERS CONTRE LE DANGER

IMPOTS ; SANS QU'IL SOIT BESOIN D'EXAMINER LES AUTRES MOYENS DE LA REQUETE ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DES ARTICLES L. 26 ET L. 28 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE QUE, LORSQU'UN IMMEUBLE CONSTITUE UN DANGER

VOIES COMMUNALES QUI LUI SONT PERPENDICULAIRES ; QUE, CEPENDENT, CET AMENAGEMENT DE L'OUVRAGE, A L'INTERIEUR D'UNE AGGLOMERATION ET A UN CARREFOUR SIGNALE PAR DES FEUX TRICOLORES, NE FAIT PAS COURIR DE DANGERS

PUBLIQUE ET QU'IL NE RESULTE PAS DE L'INSTRUCTION QUE CET ACCES DU CHANTIER AIT ETE CONDAMNE ; QU'AINSI, EN L'ABSENCE DE TOUT DISPOSITIF DE PROTECTION OU DE SIGNALISATION APPROPRIE POUR REMEDIER AU DANGER

1992 ; que, dès lors, le préfet du Val d'Oise pouvait légalement lui refuser le titre de séjour qu'il sollicitait sur le fondement des dispositions précitées ; que la circonstance qu'il courrait des dangers

riverains ; Considérant que le maire de Culmont (Haute-Marne) en refusant, par une décision du 10 mai 1990, d'interdire le stationnement des véhicules sur la parcelle cadastrée AB249, a entendu prévenir le danger

l'appréciation des conséquences que la mesure d'éloignement comportait sur la situation personnelle de l'intéressée ; Considérant que si Mme X... déclare que son retour en Turquie l'exposerait à de graves dangers

résidentielles, que "les bâtiments industriels et commerciaux propres à causer une gêne au voisinage" ; que le même règlement admet, à condition qu'il n'en résulte pas pour le voisinage "une aggravation des dangers

Président du conseil départemental de l'ordre des médecins une lettre aux termes de laquelle elle soupçonnait son ancien remplaçant de vouloir détourner sa clientèle, affirmait qu'il présentait un danger

X... le droit de séjourner sur le territoire français, ne l'oblige pas à retourner dans son pays d'origine ; que, dès lors, le moyen tiré du danger que résulterait pour lui de son retour au Cambodge est

X..., ressortissant algérien, soutient que sa vie serait en danger en Algérie où, en tant qu'agriculteur-éleveur, il aurait fait l'objet de chantage et de menaces de mort de la part des groupes armés,