Francis X demeurant ... ; M.

Francis J, demeurant ... ; M. Fabrice K, demeurant ... ; M. Etienne L, demeurant ... ; M. Alain M, demeurant ... ; M. Xavier N, demeurant ... ; M. Nicolas O, demeurant ... ; M.

Françis XF..., demeurant Marignac à Pons (17800) ; - n° 134933, présentée par M. Michel O..., demeurant Saint-Fort-sur-le-Né à Segonzac (16130) ; - n° 134934, présentée par M.

précitées ; Considérant, en troisième lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que, de 1998 à 2001, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL DE LA MEDITERRANNEE a accordé à la société de fait Frisch

Francis Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 9 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la

Chantal X..., Marie-Claude F..., Claude Y..., Georgette C..., Georges B..., Maurice Z..., Huguette G..., Gilbert D..., Eugénie B..., Gaston D..., Henri J..., Francis D..., Odette K..., Yvette H..., Albert

FRANCIS , HORTICULTEUR DEMEURANT A NICE, CHEMIN DE GINESTIERE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 3 FEVRIER 1975 ET 9 JUIN 1975, ET TENDANT

Francis X... et au ministre de l'intérieur.

..., Christian R..., Albert XC..., Alexandre XD..., René B..., Raphaël De Q..., Michel J..., Jean-Pierre P..., Michel U..., Gérard XZ..., Jean-Marie XA..., Michel M..., GérardPauliat, Roland XW..., Francis

Jacques Y..., demeurant à l'Hôtel Malherbe, place Foch à Caen Calvados , représenté par Maître Francis Beer, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 3 décembre 1982 par lequel

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIÉTÉ ATELIERS CONSTRUCTIONS METALLIQUES GIBARD et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la FRABCE AGRIMER et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société Simagir, - les conclusions de M.

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'ASSOCIATION DES INGENIEURS DIVISIONNAIRES EN RETRAITE, ANCIENS PREPARATEURS EN LABORATOIRE D'ELECTRONIQUE

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Francis X..., la cour administrative d'appel de Paris a estimé qu'aucune faute ne pouvait être retenue à la charge de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris ; Considérant qu'il ressort des pièces du

dispositions précitées de l'article 69 A du code général des impôts n'étaient pas applicables au titre de l'année 1982 au cours de laquelle M. et Mme X... ont hérité du domaine viticole exploité par leur fils Francis

Francis C..., à M. Roger O..., à M. Pascal D..., à Mme Georgette R... J..., à M. Pierre F..., à Mme Anne P..., à Mme Josette E..., à M. Claude N..., à M. Marcel B..., à M.