ROGER ET GUY X...

Honorat, Auditeur, - les observations de Me Roger, avocat de M. X... et de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la société anonyme "Etablissements Les Fils de Louis Y...", - les conclusions de M.

Y... demeurant ... ; M. et Mme Roger Z... et M. et Mme X...

Roger X..., Mme Rolande X..., Mlle Dominique X... et M.

A B a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner la commune de Choisy-le-Roi à lui payer une somme totale de 54 425 euros au titre des heures supplémentaires effectuées au cours des années

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE LE 10 AVRIL 1978 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 23 JUIN 1978, PRESENTES POUR LA SOCIETE "LES ATELIERS ROGER

MARC DONT LA RESPONSABILITE INCOMBE AU CENTRE HELIO-MARIN DU GRAU-DU-ROI GARD ; VU LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET LA LOI DU 27 DECEMBRE 1973 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 2 décembre 1998, présentée par Mme Gabrielle X..., épouse de CLOCK, demeurant au domaine de Roque-Haute à Portiragnes (34420

Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de la COMMUNE DU GRAU-DU-ROI est rejeté.

d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision du 22 mars 1984 par laquelle le maire de Choisy-le-Roi

; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1967 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR L'INTERVENTION DE LA COPROPRIETE "RESIDENCE GRAND ROC

Roux, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de la requête de M.

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, par contrat du 1er février 1980, la commune de Méribel-les-Allues a autorisé la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE STAGES

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme Z... demande l'annulation de l'arrêté du président du conseil général de la Martinique en date du 7 juillet 1983 en tant que cet arrêté ne l'a pas

Roux, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité externe de la décision attaquée : Considérant que si, en application des articles R. 123-8 du code de l'urbanisme et R. 11-4 du code de l'expropriation

X..., demeurant 149, route du Pont Chabrol à Brindas, Craponne 69290 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 2 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, selon l'article 14 de la loi du 30 octobre 1886, est obligatoire pour les communes le logement de chacun des membres du personnel enseignant des écoles

Roux, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne la réintégration de M.