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49 740 résultats pour « Sofien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 8 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007614805

Admin. suprême

20 novembre 1974

20 novembre 1974

ET ..., SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ... RUE ...

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007652429

Admin. suprême

26 avril 1978

26 avril 1978

NATIONALES DE PROGRAMME CREES PAR LA LOI DU 7 AOUT 1974 ET PAR SUITE INAPPLICABLES A CES SOCIETES UN CERTAIN NOMBRE DE DISPOSITIONS NON LIMITATIVES DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 CONCERNANT LES SOCIETES

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008013273

Admin. suprême

22 mars 1999

22 mars 1999

de ses conclusions tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés résultés de ces réintégrations, la S.A.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008013679

Admin. suprême

16 juin 1999

16 juin 1999

X..., qui était le dirigeant et l'actionnaire et associé majoritaire de ces deux sociétés, a, de son côté, demandé aux mêmes juridictions de condamner l'Etat à l'indemniser des préjudices, imputés aux

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008238226

Admin. suprême

28 avril 2006

28 avril 2006

de chacune des sociétés du groupe fiscal intégré, dont la somme algébrique constitue le résultat d'ensemble servant d'assiette à l'impôt sur les sociétés dû par la société ayant exercé l'option, soient

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486939

Admin. suprême

7 juillet 2010

7 juillet 2010

Didier et Patrick A ; qu'après sa transformation en société anonyme le 10 décembre 1997, elle a cédé à une nouvelle société anonyme également dénommée Aluplastic, créée le 23 décembre 1997 par MM.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042043618

Admin. suprême

25 juin 2020

25 juin 2020

Vu la procédure suivante : La société anonyme (SA) BNP Paribas a demandé au tribunal administratif de Montreuil la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution sociale

Source officielle
CE

3ème, 8ème, 9ème et 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038411746

Admin. suprême

24 avril 2019

24 avril 2019

Vu la procédure suivante : La société civile Fra SCI a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à sa charge au

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000053391844

Admin. suprême

20 janvier 2026

20 janvier 2026

– CAS D’UNE SOCIÉTÉ FRANÇAISE DÉTENUE PAR UNE MÈRE SUISSE – MÈRE DÉTENANT PAR AILLEURS UNE FILIALE SUISSE AYANT ELLE-MÊME UNE SOUS-FILIALE FRANÇAISE – IMPOSSIBILITÉ POUR LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE CONSTITUER

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007616500

Admin. suprême

5 avril 1978

5 avril 1978

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE , SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE EST A , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SES REPRESENTANTS LEGAUX EN EXRCICE, LADITE REQUETE

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008062654

Admin. suprême

22 novembre 2000

22 novembre 2000

Dynabourse ; qu'à l'issue de cette procédure, le Conseil des marchés financiers a infligé à la SOCIETE CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ CHEUVREUX, qui avait absorbé la société Dynabourse, un blâme et une sanction

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008056311

Admin. suprême

7 juillet 1999

7 juillet 1999

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 février et 10 juin 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ACTEK, dont le siège social est

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019216131

Admin. suprême

15 décembre 2004

15 décembre 2004

soumises à l'impôt sur les sociétés ; Considérant que la retenue à la source prévue par les dispositions précitées du 2 de l'article 119 bis du code général des impôts est supportée non par la société

Source officielle
CE

3ème / 8ème / 9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000029214484

Admin. suprême

4 juillet 2014

4 juillet 2014

Considérant qu'il ressort des pièces des dossiers soumis aux juges du fond que, le 7 décembre 1998, la société Bolloré Technologies, devenue la société Bolloré SA, a absorbé la société SDV, avec effet

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007682839

Admin. suprême

1 février 1984

1 février 1984

Requête de la société de promotion et de réalisations hospitalières tendant à ce que le Conseil d'Etat condamne l'Etat au paiement d'une astreinte définitive de 10 000 francs par jour de retard jusqu'à

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007716063

Admin. suprême

10 juin 1988

10 juin 1988

54-02-01 PROCEDURE - DIVERSES SORTES DE RECOURS - RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR -Caractère inopérant d'un moyen tiré au soutien d'un tel recours de la méconnaissance des clauses d'une convention

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007723650

Admin. suprême

29 mai 1987

29 mai 1987

gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L.32 du code du service national : "Peuvent être dispensés des obligations du service national actif, les jeunes gens qui sont classés soutiens

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618981

Admin. suprême

18 juin 1980

18 juin 1980

A L'IMPOT SUR LE REVENU AU NOM DE CHACUN DES ASSOCIES EN PROPORTION DE SES DROITS DANS LA SOCIETE ; QUE, PAR VOIE DE CONSEQUENCE, EN CAS D'EXERCICE SOCIAL DEFICITAIRE, SEUL L'ASSOCIE D'UNE SOCIETE DE

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619354

Admin. suprême

19 mars 1986

19 mars 1986

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 septembre 1982 et 31 janvier 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société BOURZEIX, société anonyme

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619366

Admin. suprême

21 mars 1986

21 mars 1986

Magniny, Conseiller d'Etat, - les observations de SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société anonyme Clinique Pasteur, - les conclusions de M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

AYADI, Sofiene

SIREN 109396077Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

06/09/2026

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Modifications diverses

AMARA, Nicolas, Sofien, AMARA

SIREN 951065838Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

31/08/2026

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Créations

BOUZABIA, Sofien

SIREN 109201772Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

31/08/2026

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Créations

CHABANE, Sofien

SIREN 815195599Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

31/08/2026

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Créations

Haouch, Sofien

SIREN 108648817Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

26/08/2026

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