PARTICULIER DESTINE A EMPECHER L'ACCES DES GRANDS ANIMAUX SAUVAGES SUR CES VOIES PUBLIQUES NE CONSTITUE UN DEFAUT D'ENTRETIEN NORMAL QUE SOIT A PROXIMITE DES MASSIFS FORESTIERS QUI ABRITENT DU GROS GIBIER

Gilles de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Gilles X..., demeurant 113 RN7 à Lentilly (69210) et qui tendent : 1°/ sous le n° 231618, à ce que le juge des référés enjoigne au tribunal de grande instance de Lyon de lui communiquer une copie des dossiers

écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche a modifié l'arrêté du 4 novembre 2003 modifié relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage, du gibier

sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 14 mai 2024 du préfet de la Gironde interdisant la chasse pour sept espèces de gibier

GILLES , ET MLLE X...

l'arrêté du ministre de l'environnement en date du 17 avril 1981, pris pour l'application de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature ; que l'arrêté attaqué prescrit que tout gibier

application des arrêtés du 17 août 1989 relatifs à la chasse à l'alouette des champs au moyen de pantes ou de matoles dans certains départements, dont le département des Landes, qui disposent que "tout gibier

espèces d'oiseaux, prévoit notamment une période de chasse réglementée, institue un régime spécifique d'autorisation pour toute personne souhaitant utiliser les gluaux et fait obligation de relâcher tout gibier

Gilles X..., ; M.

Gilles A, demeurant La Chevalière bâtiment A, 45 impasse des Dapalis à Aix-en-Provence (13090) ; M.

Gilles Y..., demeurant ... ; M.

rejeté sa demande présentée devant ce tribunal tendant à l'annulation de la décision du 1er octobre 1998 du préfet des Hautes-Pyrénées refusant de fixer la clôture de la chasse pour les espèces de gibier

administratif de Pau 2) rejeté sa demande présentée devant ce tribunal tendant à l'annulation de la décision du 24 juillet 1998 du préfet du Gers refusant de fixer la clôture de la chasse pour les espèces de gibier

administratif de Pau 2) rejeté sa demande présentée devant ce tribunal tendant à l'annulation de la décision du 20 août 1998 du préfet des Landes refusant de fixer la clôture de la chasse pour les espèces de gibier

ENVIRONNEMENT demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir l'arrêté interministériel du 30 mai 1997 relatif au statut des mustélidés et à la commercialisation de certaines espèces de gibier

Laurent S..., George P..., Gilles XZ..., Mme Françoise R..., M. Laurent XJ..., Mmes Catherine K..., Caroline A..., Roselyne XE..., Catherine E..., M. Jean-Malo D..., Mme Véronique XW..., M.

Gilles Y..., M.

Gilles V..., demeurant Peuchaud à Bouteville (16120) ; - n° 134475, présentée par M. Maurice V..., demeurant à Peuchaud àChateauneuf (16120) ; - n° 134476, présentée par M.

Gilles A et accordant cette autorisation, d'autre part, au rejet de la demande de M. A ; 2°) de mettre à la charge de M.