Sur le bien-fondé de l'arrêt attaqué : S'agissant de l'information des membres du conseil municipal : 5.

Considérant, en second lieu, que selon l'arrêt " Federutility ", l'intervention des Etats membres sur le prix de la fourniture est soumise au respect de l'exigence de proportionnalité et, par suite, ne

que la suppression des épreuves orales d'admission n'est pas justifiée et proportionnée à l'objectif poursuivi, eu égard en particularité au maintien de telles épreuves pour d'autres concours et à l'absence

Les ressources d'une association syndicale autorisée comprennent : / 1° Les redevances dues par ses membres ; (...) II.

Z... a été de nature à créer la confusion avec la liste de la "gauche plurielle", semant le doute dans l'esprit des électeurs et portant atteinte à la sincérité du scrutin ; qu'il résulte toutefois de

que, contrairement à ce que soutiennent les requérants, le dossier soumis à l'enquête publique contenait une étude socioéconomique répondant aux prescriptions réglementaires ; Sur le moyen tiré de l'absence

maintenue dans ses fonctions juridictionnelles au tribunal de grande instance de Bobigny ; que par une lettre du 6 novembre 2008, le ministre de la justice faisait valoir qu'après discussion avec les membres

Il peut demander que soient entendus un ou plusieurs médecins de son choix, qui ont accès au dossier constitué par le comité médical. / Le comité médical comprend trois membres désignés, lors de l'examen

Considérant qu'au vu tant des éléments produits par la société requérante que des indications fournies par l'administration en ce qui concerne la nature des liens d'intérêt imputés à certains des membres

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que le préfet de l'Eure n'a toujours pas organisé par tout moyen son retour sur le territoire national, le maintenant séparé des membres

) ; que selon l'article L. 2122-18 : Le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs

En premier lieu, il résulte de l'instruction que, contrairement à ce que soutient Mme F, en l'absence de directives anticipées de la part du patient les membres de sa famille ont été consultés à plusieurs

précédent, le secrétaire général de la préfecture assure l'administration du département ; qu'en vertu de cette disposition, le secrétaire général exerce de plein droit, dans les cas de vacance, d'absence

Le ministre des solidarités et de la santé a pris des mesures complémentaires par des plusieurs arrêtés successifs. 4.

Ce faisant, le tribunal administratif a pu, sans commettre d'erreur de droit dans la valeur probante accordée aux différents éléments qu'il a relevés, non plus, en l'absence de toute ressource de M.

durée indéterminée, de tout contact direct entre eux, ainsi que de la possibilité de se retrouver ensemble en compagnie de leurs enfants ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à plusieurs

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31 décembre 1989.

Considérant cependant que l'implantation d'une ou plusieurs installations produisant de l'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent dont la hauteur du mât dépasse 50 mètres était subordonnée

électeurs aura obtenu ou tenté d'obtenir leur suffrage, soit directement, soit par l'entremise d'un tiers, quiconque, par les mêmes moyens, aura déterminé ou tenté de déterminer un ou plusieurs d'entre

de ses adjoints, et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, à des membres du conseil municipal. (...)