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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448473.20211221
21 décembre 2021
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Colin - Stoclet, avocat de la société Tahiti Automobiles ; Considérant ce qui suit : 1.
7 SS
CETAT:CETATEXT000008103782
13 décembre 2002
X..., titulaire d'une licence en droit, qui a effectué un stage d'un an pendant l'année 1999 au sein d'un cabinet d'avocats à Rabat, tout en prenant des cours d'allemand au Goethe Institut de Rabat au
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490825.20240711
11 juillet 2024
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:490827.20240711
ECLI:FR:CECHS:2024:492120.20241021
21 octobre 2024
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497952.20250502
2 mai 2025
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat des consorts B; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2025:502506.20250626
26 juin 2025
Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de la société MG Patrimoine ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:496279.20241230
30 décembre 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:495630.20241210
10 décembre 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la société Domaine des Lys ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:492023.20240725
25 juillet 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet François Pinet, avocat de la commune de Pléhédel ; Considérant ce qui suit : 1.
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492252.20241202
2 décembre 2024
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de la société SI Pro Roc Azur ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:493089.20241014
14 octobre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:482256.20240503
3 mai 2024
La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:469020.20230526
26 mai 2023
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:469353.20230613
13 juin 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de Mme I, de M. G, de Mme H, de Mme B et de M. C. Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2021:433335.20211021
21 octobre 2021
en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait des conditions de jugement de sa demande de référé-provision ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser au cabinet
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000022203624
3 mai 2010
d'état civil produits dans le cadre de la présente instance diffèrent de ceux produits à l'occasion d'une précédente demande de visa et dont le caractère authentique avait été alors reconnu par le cabinet
10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000030192214
4 février 2015
soit déduite, pour déterminer la taxe sur la valeur ajoutée due par la société au titre de cette période, la taxe ayant grevé les honoraires versés par l'intéressée à une banque d'affaires et à un cabinet
6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:500189.20250211
11 février 2025
de Melun, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'annuler la décision du 20 novembre 2013 du bâtonnier de Val-de-Marne qui exige de ne plus contacter le cabinet
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467962.20231004
4 octobre 2023
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet François Pinet, avocat de M. et Mme B, et au cabinet Munier-Apaire, avocat de la commune de Montbonnot-Saint-Martin
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