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11 721 résultats pour « candidats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042512354

Admin. suprême

5 novembre 2020

5 novembre 2020

que la décision contestée lui cause un préjudice professionnel et moral, un préjudice financier, ainsi qu'une perte de chance irréversible, dès lors qu'elle la prive de la possibilité de se porter candidate

Source officielle
CE

4 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007702657

Admin. suprême

4 juillet 1986

4 juillet 1986

X... tendant au réexamen de sa demande tendant à être admis sur la liste des candidats aux emplois d'assistants créés par la loi du 30 décembre 1981, - annule ledit jugement, - rejette la demande présentée

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008229079

Admin. suprême

7 février 2005

7 février 2005

l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans la région Languedoc-Roussillon ; 2°) d'annuler la décision du 10 décembre 2002 dudit Conseil arrêtant la liste des candidats

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008233679

Admin. suprême

13 juillet 2005

13 juillet 2005

L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la délibération du 19 mai 2005 par laquelle la commission de spécialistes n° 16 de l'université de Bretagne occidentale n'a proposé aucun candidat

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000032528087

Admin. suprême

11 mai 2016

11 mai 2016

A...C...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 février 2015 par laquelle la commission d'avancement a déclaré irrecevable sa candidature à une nomination directe

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008096254

Admin. suprême

15 mars 2002

15 mars 2002

Y..., celle-ci n'a pas constitué un élément de propagande appuyant la candidature de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000054280090

Admin. suprême

16 juin 2026

16 juin 2026

. - 1) OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CANDIDATS – ATTEINTE AU PRINCIPE D’ÉGALITÉ – CONTRÔLE DU JUGE – EXIGENCES SUSCEPTIBLES D’AVANTAGER CERTAINS CANDIDATS QUI NE SERAIENT PAS NÉCESSAIRES À LA BONNE EXÉCUTION

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007982831

Admin. suprême

26 juin 1998

26 juin 1998

à l'exploitation de services de radiodiffusion sonore était, dans la zone concernée, supérieur au nombre des fréquences susceptibles d'être attribuées et que la candidature de la société requérante ne

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007938307

Admin. suprême

29 novembre 1996

29 novembre 1996

a été antérieur au 5 février 1996 un candidat tête de liste peut avoir désigné un membre de la liste comme mandataire financier ...

Source officielle
CE

4ème et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008141434

Admin. suprême

5 novembre 2003

5 novembre 2003

l'éducation nationale a rejeté son recours hiérarchique dirigé contre la délibération du 3 décembre 2001 du conseil d'administration de l'université de la Méditerranée (Aix-Marseille II) qui a rejeté sa candidature

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007735374

Admin. suprême

17 juin 1988

17 juin 1988

inscrits sur cette liste n'aurait pas fait régulièrement acte de candidature ; que s'il soutient que M.Tamburini n'aurait pas fait acte de candidature, et que, par suite, la liste présentée par le R.P.M.A

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007777638

Admin. suprême

18 mai 1990

18 mai 1990

Elle tient également compte : 1) de l'expérience acquise par les candidats dans les activités de la communication ; 2) du financement et des perspectives d'exploitation du service notamment en fonction

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007777660

Admin. suprême

18 mai 1990

18 mai 1990

Elle tient également compte 1) de l'expérience acquise par les candidats dans les activités de la communication ; 2) du financement et des perspectives d'exploitation du service notamment en fonction des

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007782507

Admin. suprême

8 avril 1991

8 avril 1991

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir opposée par le conseil supérieur de l'audiovisuel : Considérant que la décision par laquelle, à la suite d'un appel aux candidatures lancé

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007796745

Admin. suprême

18 mai 1990

18 mai 1990

Elle tient également compte 1) de l'expérience acquise par les candidats dans les activités de la communication ; 2) du financement et deperspectives d'exploitation du service notamment en fonction de

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007965456

Admin. suprême

6 février 1998

6 février 1998

Pour les zones géographiques et les catégories de services qu'il a préalablement déterminées, le conseil publie un appel aux candidatures.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008076959

Admin. suprême

17 novembre 1999

17 novembre 1999

moral dont elle avait sollicité réparation par une précédente demande en date du 10 mai 1996 et sollicitait la réparation des préjudices subis du fait de l'illégalité de la décision qui a écarté sa candidature

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008244376

Admin. suprême

27 avril 2006

27 avril 2006

par Mme A et tendant à ce que le juge administratif : 1°) annule pour excès de pouvoir la décision du 14 juin 2002 par laquelle le conseil d'administration de l'université de Bourgogne a rejeté sa candidature

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028349207

Admin. suprême

18 décembre 2013

18 décembre 2013

Considérant qu'aux termes du 1° du III de l'article 70 du code des marchés publics applicables aux concours au stade de l'examen des candidatures : " Les candidatures sont transmises au jury qui les examine

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000042427488

Admin. suprême

14 octobre 2020

14 octobre 2020

la délibération n° 17-42 du 18 décembre 2017 de la formation restreinte du conseil d'administration de l'université Sorbonne Université constatant qu'il n'y a pas lieu de délibérer sur la liste des candidats

Source officielle

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