Il y a lieu en revanche de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle. O R D O N N E : ------------------ Article 1er : M.

Il y a lieu en revanche de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle. O R D O N N E : ------------------ Article 1er : M.

Il y a lieu en revanche de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle. O R D O N N E : ------------------ Article 1er : M.

décision du 15 mars 2013 du directeur du centre pénitentiaire de Lannemezan ordonnant son placement à l'isolement ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de l'admettre à titre provisoire

référés du tribunal administratif de Toulouse, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, d'admettre Mme C au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

CONSIDERANT QU'EN VERTU DE L'ARTICLE L. 344 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, LES COMMISSAIRES DE POLICE A PARIS ET LES MAIRES DANS LES AUTRES COMMUNES, SONT COMPETENTS POUR PRENDRE TOUTES LES MESURES PROVISOIRES

EST PROVISOIREMENT LIQUIDE AU MOMENT DE LA CESSION SUR UNE BASE EGALE A 10 % DU PRIX DE VENTE DE L'IMMEUBLE OU DE LA FRACTION D'IMMEUBLE EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT.

suspension de l'exécution de la décision du 6 juillet 2009 par laquelle la présidente de l'université de Cergy-Pontoise a placé le laboratoire atomes et molécules en astrophysique (LAMAP) sous l'autorité provisoire

Aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.

X, judoka de haut niveau licencié à la FEDERATION FRANÇAISE DE JUDO, JUJITSU, KENDO ET DISCIPLINES ASSOCIEES (FFJDA), a fait l'objet d'une sanction de retrait provisoire de sa licence pour une durée de

Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant (...) notamment : / (...) 5° les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées

BASE, DE PROCEDER AU CONTROLE DES DEPENSES DE RECONSTITUTION POUR ARRETER L'INDEMNITE DE RECONSTITUTION ET QUE LE CHIFFRE RESULTANT DE LADITE DECISION DU 24 SEPTEMBRE 1952 N'ETAIT, SUR CE POINT, QUE PROVISOIRE

PRESENTENT EGALEMENT LE CARACTERE DE BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX, POUR L'APPLICATION DE L'IMPOT SUR LE REVENU, LES BENEFICES REALISES PAR LES PERSONNES PHYSIQUES ... 1° ...

provisoire.

B A à douze mois d'emprisonnement avec sursis, à une amende d'un million de francs Pacifique et, à titre de peine complémentaire, à l'inéligibilité pour une durée de deux ans avec exécution provisoire.

Aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.

impératif, elle ne saurait, quel qu'en soit le bien-fondé, faire grief ; qu'en revanche, les dispositions impératives à caractère général d'une circulaire ou d'une instruction doivent être regardées comme

Z... et les entreprises en cause à payer à la commune la somme de 569 289,20 F et de 211 915 F à titre provisionnel sauf à parfaire, avec les intérêts légaux et les intérêts des intérêts ; dire que seront

provisoire ou conservatoire, à condition que ces mesures soient utiles, justifiées par l'urgence, ne fassent obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative et ne se heurtent à aucune contestation

Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n'a d'autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l'obligation dont les parties font état.