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2 268 résultats pour « complot contre l'autorité de l'etat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028987583

Admin. suprême

26 mai 2014

26 mai 2014

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 septembre et 9 décembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A...B..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008212786

Admin. suprême

20 mai 2005

20 mai 2005

Vu le recours, enregistré le 12 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE ; le MINISTRE DES AFFAIRES

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007764052

Admin. suprême

5 octobre 1988

5 octobre 1988

Vu la requête, enregistrée le 16 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007693385

Admin. suprême

11 juillet 1986

11 juillet 1986

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 mai 1983 et 29 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION PROTECTRICE DU SAUMON POUR

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039640709

Admin. suprême

18 décembre 2019

18 décembre 2019

sommaire, un mémoire complémentaire, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 8 juin et 27 juillet 2018 et les 8 février et 4 avril 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007834812

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

Vu l'ordonnance enregistrée le 18 février 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a renvoyé au Conseil d'Etat, l'appel

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036086529

Admin. suprême

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008171899

Admin. suprême

20 octobre 2004

20 octobre 2004

Vu le recours, enregistré le 2 décembre 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME ; le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038844586

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

Aux termes de l'article L. 311-5 du même code : " L'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité est délivrée par l'autorité administrative en tenant compte des critères suivants

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473877.20240607

Admin. suprême

7 juin 2024

7 juin 2024

par une requête enregistrée le 6 mai 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association de défense des libertés fondamentales (ADLF) demande au Conseil d'Etat : 1°) à titre principal,

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007758163

Admin. suprême

27 septembre 1991

27 septembre 1991

de travailler comme infirmier ; - de l'autoriser à exercer la profession d'infirmier ; Vu 2°) sous le n° 104 039, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le 20 décembre

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039456999

Admin. suprême

4 décembre 2019

4 décembre 2019

droit de guérir " demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 13 juin 2018 par laquelle le collège de la Haute Autorité de santé a adopté la recommandation de bonne

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027353528

Admin. suprême

24 avril 2013

24 avril 2013

Considérant que si tout justiciable peut se prévaloir, à l'appui d'un recours dirigé contre un acte administratif non réglementaire, des dispositions d'une directive, lorsque l'Etat n'a pas pris, dans

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028077628

Admin. suprême

16 octobre 2013

16 octobre 2013

Vu 1°, sous le n° 358701, la requête, enregistrée le 20 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société Electricité de France, dont le siège est 22-30 avenue de Wagram

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:457685.20230726

Admin. suprême

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Enfin, bien que contraignantes et pouvant s'avérer contre-indiquées à la situation médicale d'enfants souffrant de certaines pathologies, les dispositions contestées, qui tiennent compte de l'âge et de

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625862

Admin. suprême

25 avril 1990

25 avril 1990

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 août 1985 et 29 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Veuve Marie X..., demeurant ...,

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000035186682

Admin. suprême

5 juillet 2017

5 juillet 2017

La décision est prise par une autorité compétente habilitée à ce titre par le droit national.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007886921

Admin. suprême

2 février 1996

2 février 1996

Vu l'ordonnance du président de la cour administrative d'appel de Nantes, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 20 juillet 1993, transmettant au Conseil d'Etat la requête, enregistrée

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008074626

Admin. suprême

11 octobre 1999

11 octobre 1999

d'Etat statuant au contentieux sur l'appel formé par M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:457686.20211116

Admin. suprême

16 novembre 2021

16 novembre 2021

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle

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