au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Juristes pour l'enfance demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 2019-1405 du 19 décembre 2019 en tant qu'il habilite la direction

A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 23 février 2021 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction

qui est, aux termes du 1 de son article 1er, de fixer des prescriptions minimales de sécurité et de santé en matière d'aménagement du temps de travail, la définition du temps de travail que cette directive

La directive du 14 juin 1993 prévoit également à son article 10 que : " 1.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 ; - la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 ; - le code de l'aviation

IL EST CREE UNE DIRECTION DES VERIFICATIONS NATIONALES DONT LES ATTRIBUTIONS SONT, POUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE ET CONCURREMMENT AVEC LES DIRECTIONS TERRITORIALES DES SERVICES FISCAUX : A LES VERIFICATIONS

VU, SOUS LE N° 87.026, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SYNDICAT FORCE OUVRIERE DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT DU MAINE-ET-LOIRE, CITE ADMINISTRATIVE, PLACE

1974 PAR LESQUELS LE PREFET DE LA COTE D'OR A REFUSE DE PRONONCER RESPECTIVEMENT LA NULLITE DE DROIT DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE DIJON EN DATE DU 26 MAI 1972 DECIDANT DE CONFIER A LA DIRECTION

Nicolas que la direction générale de La Poste l'avait radiée du tableau des voeux de mutation pour le département de la Guadeloupe, au motif que son mari, demandeur d'emploi, ne remplissait pas les conditions

formation professionnelle a confirmé ladite décision ; que la décision litigieuse est contestée en tant qu'elle n'a retenu comme établissements distincts que le siège et les services centraux, les directions

. / Le règlement d'emploi de chaque direction centrale ou service central et celui de la préfecture de police définissent les modalités d'exercice des missions de police exercées en civil ou en tenue"

B...A...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté de la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction

Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de la procédure d'imposition : Considérant qu'aux termes de l'arrêté ministériel du 12 février 1971, qui complète l'arrêté du 31 janvier 1969, "les directions

gravité suffisant pour justifier son licenciement ; Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que les attributions confiées à Mlle X..., employée en qualité de secrétaire de direction

être obtenu, le directeur départemental du travail et de la main d'oeuvre dans le ressort duquel se trouve le siège de l'entreprise décide de ce nombre et de cette répartition" ; Considérant que la direction

Jean-Charles X... de la sous-direction des affaires politiques à la direction des affaires politiques administratives et . . . . . . . . . . . . . .

d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, les personnels nommés dans un emploi de direction d'un établissement d'enseignement perçoivent une bonification

X... en vue des élections municipales de Melun de mars 2001 comportait les indications suivantes : "Sont chargés de la direction et du fonctionnement de cette association : Président : Monsieur Claude