électoral porte atteinte à la sincérité du scrutin et est de nature à fausser le choix des électeurs ; que cette méconnaissance porte une atteinte grave et manifestement illégale à l'exercice du choix éclairé

d'habitation, l'ouverture d'une porte d'entrée et l'ouverture d'une fenêtre venant s'ajouter à la porte du garage ; qu'ainsi, en relevant que les ouvertures destinées à accéder au studio projeté et à l'éclairer

cet effet seraient attribuées "dans la limite d'un plafond de dépense de fonctionnement globale brute par enfant de moins de 6 ans et par an, fixé à 3 000 F" ; qu'il ressort de cette délibération, éclairée

." ; Considérant qu'il résulte de l'ensemble de ces prescriptions, éclairées par les travaux préparatoires de la loi précitée du 26 juillet 1996, qu'elles ont pour objet et pour effet de soumettre à l'autorité

1994, le ministre de l'environnement a décidé de créer un conseil scientifique de l'Office national de la chasse (ONC), placé auprès du conseil d'administration de cet établissement public, pour l'éclairer

même accompli conformément aux règles de l'art, comporte des risques connus de décès ou d'invalidité, le patient doit en être informé dans des conditions qui permettent de recueillir son consentement éclairé

administrative ou dans les sept jours lorsqu'il est notifié par voie postale, demander l'annulation de cet arrêté au président du tribunal administratif" ; Considérant qu'il résulte de ces dispositions, éclairées

." ; qu'il ressort des dispositions de cet article, éclairées par les travaux préparatoires, que les étrangers justifiant appartenir à l'une des catégories remplissant les conditions qu'il énumère, doivent

d'emplois pour lesquels un concours au plus a donné lieu à la même date à l'établissement d'une liste d'aptitude, le cas échéant dans la spécialité considérée" ; qu'il résulte de ces dispositions, éclairées

." ; Considérant qu'il résulte de ces dispositions, éclairées par les débats parlementaires qui ont précédé leur adoption, que le délai de sept jours qu'elles instituent, bien qu'il s'agisse d'un délai

X... a, à cette occasion et alors même qu'il ne peut être sérieusement soutenu que les informations diffusées avaient pour objet d'éclairer les électeurs sur une éventuelle confusion entre un tract et

." ; qu'il résulte de ces dispositions, éclairées par les travaux préparatoires, que le législateur a entendu seulement instituer au profit des bénéficiaires d'une plus-value procédant de la perception

doivent réunir les caractéristiques suivantes : 1° Apporter de façon permanente sur l'actualité politique et générale, locale, nationale ou internationale, des informations et des commentaires tendant à éclairer

; Considérant qu'il résulte des dispositions précitées de l'article 1090 A du code général des impôts, éclairées par les travaux préparatoires de la loi du 30 décembre 1993, que pour bénéficier de l'exonération

administrative ou dans les sept jours lorsqu'il est notifié par voie postale, demander l'annulation de cet arrêté au président du tribunal administratif" ; Considérant qu'il résulte de ces dispositions, éclairées

électorales qui se sont déroulées les 21 et 28 mars 2004 en vue de la désignation des membres du conseil régional des Pays de la Loire ; 2°) de prendre toutes mesures d'instruction utiles de nature à l'éclairer

de plein droit, sans que puissent être opposés les articles 6 et 9 de cette ordonnance, à treize catégories d'étrangers remplissant les conditions qu'il énumère ; qu'il ressort de ces dispositions, éclairées

de plein droit, sans que puissent être opposés les articles 6 à 9 de cette ordonnance, à treize catégories d'étrangers remplissant les conditions qu'il énumère ; qu'il ressort de ces dispositions éclairées