Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 19 août 2013 et 17 mars 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Vortex demande au Conseil

Vu la procédure suivante : M.

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN PAR LA SOCIETE COOPERATIVE "CENTRE D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DU PAYS D'AUGE", CETTE REQUETE ETANT DIRIGEE CONTRE UN ACTE ADMINISTRATIF INDIVIDUEL DONT LES EFFETS

Il est procédé par les soins du maire à une publication et à un affichage de cet arrêté et, s'il y a lieu, à une notification aux derniers domicile et résidence connus du propriétaire.

Rémi Keller, rapporteur public ; Sur la légalité de la décision attaquée : En ce qui concerne la régularité de la procédure devant la Commission nationale d'aménagement commercial : 1.

VU LA PROCEDURE SUIVANTE : Le syndicat mixte de l'aéroport de Saint-Brieuc Armor a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe foncière

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 491507, la société Advileo a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties

Vu la procédure suivante : Par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés les 10 janvier et le 7 mars 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

01-01-06-01-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION - ACTES REGLEMENTAIRES - NE PRESENTENT PAS CE CARACTERE -Notice d'information

Vu les procédures suivantes : 1° Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés sous le n° 388777 les 17 mars et 4 septembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Société nationale

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 16 mars 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la fédération nationale des mines et de l'énergie - CGT (FNME-CGT) demande au Conseil

laquelle le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a, à la demande de la société Kéolis Centre, annulé la procédure

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 26 mai 2021, 5 janvier 2022 et 3 mars 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association

Vu la procédure suivante : L'association Plein Ciel en Thiérache et Porcien, M. O... A..., M. D... H..., Mme M... H...-U..., Mme P... I..., M. B... J..., M.C... K..., M. L... E..., Mme Q... G..., M.

, l'association, dans un immeuble sis à Puyricard (Bouches-du-Rhône), donné à bail depuis 1974 par "l'institution des maternités catholiques", constituée sous la forme d'un syndicat professionnel, exploite

Vu les procédures suivantes : L'association France Nature Environnement Languedoc-Roussillon, devenue France Nature Environnement Occitanie-Méditerranée, d'une part, l'association Ligue pour la protection

René B, demeurant ... ; la SOCIÉTÉ EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU BOCQUETAL, dont le siège est 776 rue du Bocquetal à La Cerlangue (76430) ; LA SOCIÉTÉ EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE

à commettre des actes de violence. 4.

La procédure d'approbation suit la procédure établie à l'article 94 et aux articles 96 à 99, mutatis mutandis ".