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3 046 résultats pour « insuffisance de résultats (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868550

Admin. suprême

27 avril 2009

27 avril 2009

de l'instruction que les redressements portant sur les bénéfices non commerciaux de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496634.20250228

Admin. suprême

28 février 2025

28 février 2025

du 8 avril 2019 rejetant son recours gracieux et, d'autre part, de condamner l'Etat à l'indemniser des jours de congés détenus sur son compte épargne-temps et au paiement des jours de congés annuels non

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007857175

Admin. suprême

23 novembre 1994

23 novembre 1994

X... demande que le Conseil d'Etat annule l'élection des représentants des maires au comité des finances locales dont les résultats ont été publiés le 10 juin 1992 au Journal officiel ; Vu les autres pièces

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025115889

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

B ; Sur les résultats de l'élection : Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'à l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées les 20 et 27 mars 2011 en vue de l'élection du conseiller

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632526

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

susceptible d'un amortissement distinct, dès lors que l'acquisition de cette promesse de vente n'avait pas pour contrepartie la fixation d'un loyer du bien en cause sensiblement inférieur au loyer résultant

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018072684

Admin. suprême

16 janvier 2008

16 janvier 2008

l'article 1498 du code général des impôts, la valeur locative des installations dont ladite société est propriétaire, ainsi que le montant des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties en résultant

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008153986

Admin. suprême

25 avril 2003

25 avril 2003

travaux réalisés par l'intéressée sans permis de construire sur un immeuble sis ..., d'autre part, condamné l'Etat à payer à cette société la somme de 5 000 F au titre des frais exposés par celle-ci et non

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007672046

Admin. suprême

19 mai 1983

19 mai 1983

VILLE DE MARSEILLE SOIT DECLAREE RESPONSABLE DE L'ACCIDENT DONT ELLE A ETE VICTIME, LE 31 JUILLET 1975, DANS LE BASSIN DE LA PISCINE MUNICIPALE DE LUMINY A LA SUITE D'UN CHOC PROVOQUE PAR UNE PERSONNE NON

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:437422.20220614

Admin. suprême

14 juin 2022

14 juin 2022

Sur le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision du 24 janvier 2014 de l'inspectrice du travail : 4.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023853350

Admin. suprême

7 avril 2011

7 avril 2011

du dossier soumis aux juges du fond que l'officine autorisée est située à égale distance de deux parties densément peuplées de la commune de Fondettes, sur l'axe principal qui les relie, dans une zone non

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007851421

Admin. suprême

10 mars 1995

10 mars 1995

réforme hospitalière ; Vu l'arrêté du 9 avril 1984 du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale fixant l'indice des besoins pour le traitement par l'hémodialyse au centre de l'insuffisance

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007659333

Admin. suprême

23 novembre 1979

23 novembre 1979

QUE, POUR L'APPLICATION DE CES DISPOSITIONS, IL APPARTENAIT AUX MINISTRES INTERESSES D'APPRECIER L'OPPORTUNITE DE FAIRE BENEFICIER OU NON LES PERSONNELS EN SERVICE A L'ETRANGER DU NOUVEAU REGIME DE REMUNERATION

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487877.20240321

Admin. suprême

21 mars 2024

21 mars 2024

commune du Paradou a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles à lui verser la somme de 143 532 euros en réparation du préjudice résultant

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033191647

Admin. suprême

3 octobre 2016

3 octobre 2016

Lorsqu'il s'avère impossible de déterminer avec certitude l'existence ou la portée du risque allégué en raison de la nature insuffisante, non concluante ou imprécise des résultats des études menées, mais

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007748251

Admin. suprême

14 décembre 1988

14 décembre 1988

technique forestier ne présente aucun caractère disciplinaire et n'entre dans aucune des catégories de mesures qui doivent être motivées en application de la loi du 11 juillet 1979 ; Considérant qu'il résulte

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007050

Admin. suprême

10 août 2007

10 août 2007

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en l'absence de dépôt par la SOCIETE MAZAMET DISTRIBUTION de sa déclaration de résultats après la cession de son fonds de commerce le 26

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008202222

Admin. suprême

17 octobre 2003

17 octobre 2003

K..., il ne résulte pas de l'instruction qu'une fraude massive, de nature à priver le juge de la consultation de la possibilité d'exercer son contrôle sur les résultats constatés dans ces communes, ait

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622586

Admin. suprême

12 février 1986

12 février 1986

requêtes, - les conclusions de Mme Latournerie, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne l'impôt sur les sociétés : Sur la procédure d'imposition et la charge de la preuve : Considérant qu'il résulte

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494348.20241113

Admin. suprême

13 novembre 2024

13 novembre 2024

-1021 du 23 novembre 2018 dès lors que la révision du PLU contestée a été approuvée le 22 février 2020 ; - de dénaturation des pièces du dossier et d'erreur de droit en ce qu'il considère qu'il ne résultait

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499522.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

la nomenclature et la procédure en matière de police de l'eau inclut les systèmes de vidanges des barrages ; -d'erreur de droit en examinant la légalité de l'arrêté en litige à la date de son arrêt et non

Source officielle

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