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9 828 résultats pour « ordonnance de référé (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042164493

Admin. suprême

22 juillet 2020

22 juillet 2020

Par une ordonnance n° 2004633 du 29 juin 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008226953

Admin. suprême

26 août 2005

26 août 2005

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 24 août 2005, présentée au nom de M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008180191

Admin. suprême

23 septembre 2005

23 septembre 2005

Y... et le préjudice commercial résultant de cette opération, d'autre part, contre l'ordonnance du 13 juillet 2004 par laquelle ce même juge, ordonnant l'expulsion de M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008136009

Admin. suprême

14 novembre 2003

14 novembre 2003

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 21 janvier 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice, à la demande de l'association des rues Mistral-Pagnol à

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:445862.20220207

Admin. suprême

7 février 2022

7 février 2022

Par une ordonnance n° 2005690 du 15 octobre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rejeté cette demande de suspension.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000042143149

Admin. suprême

22 juillet 2020

22 juillet 2020

Par une ordonnance n° 2000500 du 21 février 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a suspendu l'exécution de cette décision et enjoint au maire de la commune de Décines-Charpieu de

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008171105

Admin. suprême

2 février 2004

2 février 2004

successives du juge des référés du tribunal administratif de Nice ordonnant la suspension de ces décisions de refus, l'E.U.R.L.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021530739

Admin. suprême

23 décembre 2009

23 décembre 2009

, d'admettre son intervention, de déclarer nulle et non avenue l'ordonnance du 28 mai 2009 du tribunal administratif de Versailles et de rejeter la requête de première instance de la société Antenna Audio

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008241264

Admin. suprême

10 mars 2006

10 mars 2006

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 24 février 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Versailles, appelé à se prononcer

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008226062

Admin. suprême

7 mars 2005

7 mars 2005

du 16 juillet 2004 par laquelle le juge des référés précontractuels du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:475358.20231019

Admin. suprême

19 octobre 2023

19 octobre 2023

J, agissant en leur nom personnel et au nom de leurs enfants mineurs H et G A, ainsi que Mme C A, agissant en son nom personnel et au nom de ses enfants B, E et D F, ont demandé au juge des référés du

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008025527

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SARL LE XYPHOS, dont le siège est sis ... au Mont d'Or (69270) ; la SARL LE XYPHOS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008195541

Admin. suprême

2 avril 2004

2 avril 2004

du 22 mai 2003 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'ordonnance du 5 février 2003 du juge des référés

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008150537

Admin. suprême

8 novembre 2002

8 novembre 2002

Thierry Z... fait connaître au Conseil d'Etat qu'il n'a pas donné son accord pour qu'une demande soit présentée en son nom au juge des référés du tribunal administratif de Dijon ; Après avoir entendu en

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000034829193

Admin. suprême

23 mai 2017

23 mai 2017

de cette ordonnance.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008235461

Admin. suprême

23 septembre 2005

23 septembre 2005

ordonnance ; Considérant, qu'en application de l'article L. 821-2 du code de justice administrative, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de régler l'affaire au titre de la procédure de référé

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025920203

Admin. suprême

11 août 2009

11 août 2009

compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'ordonnance du 8 août 2008 du juge des référés précontractuels du tribunal administratif de Nice est annulée.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007764

Admin. suprême

21 novembre 2007

21 novembre 2007

. ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 20 février 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande de suspension de l'exécution

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021385654

Admin. suprême

3 juin 2009

3 juin 2009

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 3 décembre 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rennes, procédant, sur la demande de la société anonyme de gestion

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008120073

Admin. suprême

7 novembre 2001

7 novembre 2001

du 13 juillet 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a prononcé, à la demande de MM.

Source officielle

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