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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027610507
24 juin 2013
Considérant que le programme d'actions intitulé " Collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite " (Clair), annoncé à la suite des " Etats généraux de la sécurité à l'école " des 7 et
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495757.20250804
4 août 2025
Un arrêté du ministre chargé de la protection de la nature détermine les caractéristiques générales, les modalités de présentation du contenu des programmes scientifiques et les règles de fonctionnement
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007714037
2 septembre 1983
PART, ANNULE LEUR ELECTION EN QUALITE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX DE CHOISY-LE-ROI LORS DU PREMIER TOUR DES ELECTIONS MUNICIPALES, LE 6 MARS 1983, ET, D'AUTRE PART, SUSPENDU LE MANDAT DES CANDIDATS PROCLAMES
1 SS
CETAT:CETATEXT000008093001
22 février 2002
Haute-Corse) le 11 mars 2001, Mme Y... a recueilli 58 voix alors que la majorité absolue des suffrages exprimés s'établissait à 59 voix ; qu'ainsi, elle ne remplissait pas les conditions pour être proclamée
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007646488
14 mai 1975
QU'IL TENAIT DE L'ARTICLE 20 DE LA LOI DU 12 NOVEMBRE 1968 QUI LE CHARGE DE DEFINIR LES CONDITIONS D'OBTENTION DE CES DIPLOMES ; QU'AUCUNE DISPOSITION DE L'ARTICLE 5 NE FAISAIT OBSTACLE A CE QUE LES PROGRAMMES
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008194461
20 août 2004
de télévision Al Manar dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'injonction, sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard ; il fait valoir que la chaîne Al Manar, dont les programmes
5 SS
CETAT:CETATEXT000007982950
26 juin 1998
la loi du 30 septembre 1986 modifiée", le Conseil supérieur de l'audiovisuel a estimé que le projet présenté par la SARL RADIO NOSTALGIE COTE-D'AZUR consistait, "pour l'essentiel en la diffusion du programme
5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008182114
22 septembre 2003
ses vices propres, d'un défaut de conformité du plan déposé en mairie par rapport au plan définitivement établi par les commissions d'aménagement foncier ou d'une différence substantielle entre le programme
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007877507
28 juillet 1995
administratif de Rennes a, à la demande de l'association "les Amis de Carantec", ordonné le sursis à exécution de la délibération du 5 mai 1994 du conseil municipal approuvant le plan d'aménagement et le programme
CETAT:CETATEXT000008083248
11 octobre 1999
Toulouse, Auch, Cahors et Montauban ; qu'elle indique qu'elle se fonde sur les impératifs de sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels et de diversité des opérateurs et des programmes
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008220283
8 septembre 2006
fonction des possibilités de partage des ressources publicitaires entre les entreprises de presse écrite et les services de communication audiovisuelle ( ) 5° de la contribution à la production de programmes
5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008231575
13 juin 2005
les circonstances de l'espèce, cette radio de catégorie A s'adressait à une communauté protestante, qui est, selon la tradition historique, très présente dans le département du Gard et que « ses programmes
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000039258852
21 octobre 2019
la SARL Le Viking ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 13 novembre 2012 du conseil municipal de Clichy-la-Garenne approuvant le programme
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:467927.20240528
28 mai 2024
leur est due depuis l'entrée en vigueur du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes
ECLI:FR:CECHS:2023:472779.20231030
30 octobre 2023
Par un jugement n° 1803949 du 11 décembre 2020, le tribunal administratif a annulé cette délibération en tant que, d'une part, l'orientation d'aménagement et de programmation du secteur d'extension de
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474210.20240710
10 juillet 2024
B sur le poste de " responsable des projets culturels et de la programmation " du théâtre Berthelot dans un délai de trois mois et prononcé une astreinte de 50 euros par jour de retard à l'encontre de
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467256.20230712
12 juillet 2023
de Légende FM correspondait à une programmation saisonnière, alors, d'une part, que la saison touristique dans la zone de Plouguerneau ne s'étend pas du 1er avril au 31 octobre de l'année, d'autre part
6ème - 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000029812964
28 novembre 2014
B...et A...D..., ses dirigeants, tirés du défaut d'honorabilité des dirigeants, du non respect du programme d'activité de la société en ce qui concerne ses moyens humains, et d'un manque de diligence,
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:468969.20221209
9 décembre 2022
Ni l'ARCOM, ni la société Eutelsat ne contestent sérieusement la réalité, l'actualité et l'ampleur des conséquences dommageables susceptibles de résulter de la diffusion des programmes litigieux auprès
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007732930
29 novembre 1989
J... doit être proclamé élu et qu'enfin, l'élection de M. C... doit être annulée ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que MM. D..., C... et Z... et F...
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