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6 842 résultats pour « programmes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027610507

Admin. suprême

24 juin 2013

24 juin 2013

Considérant que le programme d'actions intitulé " Collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite " (Clair), annoncé à la suite des " Etats généraux de la sécurité à l'école " des 7 et

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495757.20250804

Admin. suprême

4 août 2025

4 août 2025

Un arrêté du ministre chargé de la protection de la nature détermine les caractéristiques générales, les modalités de présentation du contenu des programmes scientifiques et les règles de fonctionnement

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007714037

Admin. suprême

2 septembre 1983

2 septembre 1983

PART, ANNULE LEUR ELECTION EN QUALITE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX DE CHOISY-LE-ROI LORS DU PREMIER TOUR DES ELECTIONS MUNICIPALES, LE 6 MARS 1983, ET, D'AUTRE PART, SUSPENDU LE MANDAT DES CANDIDATS PROCLAMES

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008093001

Admin. suprême

22 février 2002

22 février 2002

Haute-Corse) le 11 mars 2001, Mme Y... a recueilli 58 voix alors que la majorité absolue des suffrages exprimés s'établissait à 59 voix ; qu'ainsi, elle ne remplissait pas les conditions pour être proclamée

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007646488

Admin. suprême

14 mai 1975

14 mai 1975

QU'IL TENAIT DE L'ARTICLE 20 DE LA LOI DU 12 NOVEMBRE 1968 QUI LE CHARGE DE DEFINIR LES CONDITIONS D'OBTENTION DE CES DIPLOMES ; QU'AUCUNE DISPOSITION DE L'ARTICLE 5 NE FAISAIT OBSTACLE A CE QUE LES PROGRAMMES

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008194461

Admin. suprême

20 août 2004

20 août 2004

de télévision Al Manar dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'injonction, sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard ; il fait valoir que la chaîne Al Manar, dont les programmes

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007982950

Admin. suprême

26 juin 1998

26 juin 1998

la loi du 30 septembre 1986 modifiée", le Conseil supérieur de l'audiovisuel a estimé que le projet présenté par la SARL RADIO NOSTALGIE COTE-D'AZUR consistait, "pour l'essentiel en la diffusion du programme

Source officielle
CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008182114

Admin. suprême

22 septembre 2003

22 septembre 2003

ses vices propres, d'un défaut de conformité du plan déposé en mairie par rapport au plan définitivement établi par les commissions d'aménagement foncier ou d'une différence substantielle entre le programme

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007877507

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

administratif de Rennes a, à la demande de l'association "les Amis de Carantec", ordonné le sursis à exécution de la délibération du 5 mai 1994 du conseil municipal approuvant le plan d'aménagement et le programme

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008083248

Admin. suprême

11 octobre 1999

11 octobre 1999

Toulouse, Auch, Cahors et Montauban ; qu'elle indique qu'elle se fonde sur les impératifs de sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels et de diversité des opérateurs et des programmes

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008220283

Admin. suprême

8 septembre 2006

8 septembre 2006

fonction des possibilités de partage des ressources publicitaires entre les entreprises de presse écrite et les services de communication audiovisuelle (…) 5° de la contribution à la production de programmes

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008231575

Admin. suprême

13 juin 2005

13 juin 2005

les circonstances de l'espèce, cette radio de catégorie A s'adressait à une communauté protestante, qui est, selon la tradition historique, très présente dans le département du Gard et que « ses programmes

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CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000039258852

Admin. suprême

21 octobre 2019

21 octobre 2019

la SARL Le Viking ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 13 novembre 2012 du conseil municipal de Clichy-la-Garenne approuvant le programme

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:467927.20240528

Admin. suprême

28 mai 2024

28 mai 2024

leur est due depuis l'entrée en vigueur du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472779.20231030

Admin. suprême

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Par un jugement n° 1803949 du 11 décembre 2020, le tribunal administratif a annulé cette délibération en tant que, d'une part, l'orientation d'aménagement et de programmation du secteur d'extension de

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474210.20240710

Admin. suprême

10 juillet 2024

10 juillet 2024

B sur le poste de " responsable des projets culturels et de la programmation " du théâtre Berthelot dans un délai de trois mois et prononcé une astreinte de 50 euros par jour de retard à l'encontre de

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467256.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

de Légende FM correspondait à une programmation saisonnière, alors, d'une part, que la saison touristique dans la zone de Plouguerneau ne s'étend pas du 1er avril au 31 octobre de l'année, d'autre part

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CE

6ème - 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000029812964

Admin. suprême

28 novembre 2014

28 novembre 2014

B...et A...D..., ses dirigeants, tirés du défaut d'honorabilité des dirigeants, du non respect du programme d'activité de la société en ce qui concerne ses moyens humains, et d'un manque de diligence,

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CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:468969.20221209

Admin. suprême

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Ni l'ARCOM, ni la société Eutelsat ne contestent sérieusement la réalité, l'actualité et l'ampleur des conséquences dommageables susceptibles de résulter de la diffusion des programmes litigieux auprès

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007732930

Admin. suprême

29 novembre 1989

29 novembre 1989

J... doit être proclamé élu et qu'enfin, l'élection de M. C... doit être annulée ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que MM. D..., C... et Z... et F...

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