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894 résultats pour « psychiatre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:465821.20220725

Admin. suprême

25 juillet 2022

25 juillet 2022

D'autre part, si Mme A indique être dépourvue de ressources et établit faire l'objet de soins psychiatriques, la cessation des conditions matérielles d'accueil n'apparaît pas, en l'état de l'instruction

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008146492

Admin. suprême

2 octobre 2002

2 octobre 2002

X... fait valoir également que son épouse souffre de troubles psychiatriques aigus et qu'elle a fait l'objet d'une intervention chirurgicale importante, que ses enfants sont scolarisés en France et sont

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:487920.20250313

Admin. suprême

13 mars 2025

13 mars 2025

fait état d'un comportement potentiellement dangereux pour autrui, notamment pour certaines personnes vulnérables comme les mineurs et d'un déficit de contrôle pulsionnel attesté par un rapport psychiatrique

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:476372.20230803

Admin. suprême

3 août 2023

3 août 2023

conditions matérielles d'accueil le place dans une situation de grande précarité alors qu'il est dépourvu de toute ressource et de lieu d'hébergement et qu'il souffre de pathologie d'ordre cardiaque et psychiatrique

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:508789.20251008

Admin. suprême

8 octobre 2025

8 octobre 2025

administratif de Nantes a relevé, d’une part, qu’il ne ressortait pas des pièces du dossier que Mme A..., médicalement suivie au centre hospitalier universitaire de Nantes et bénéficiant d’un accompagnement psychiatrique

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:472994.20230515

Admin. suprême

15 mai 2023

15 mai 2023

de prendre toutes mesures susceptibles de garantir aux femmes détenues l'accès à un médecin gynécologue ; - de prendre toutes mesures susceptibles d'améliorer l'accès aux soins psychologiques et psychiatriques

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008080270

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

d'assassinat, violences et voie de fait avec arme" puis placé en détention ; qu'à la demande du procureur de la République, il a fait l'objet le 28 janvier 1980 d'un placement d'office en hôpital psychiatrique

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:458534.20230710

Admin. suprême

10 juillet 2023

10 juillet 2023

l'interdiction temporaire d'exercice était fondée sur la circonstance que le Conseil supérieur de la magistrature n'était pas en mesure, compte tenu notamment de la nécessité de procéder à une expertise psychiatrique

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007678464

Admin. suprême

29 octobre 1980

29 octobre 1980

QU'AYANT PRESENTE DES SIGNES D'AGITATION ET UNE TEMPERATURE ELEVEE ATTRIBUEE A UNE CRISE DE PALUDISME, IL FUT TRANSFERE LE 20 JUILLET AVEC DIAGNOSTIC DE TROUBLES NEUROPSYCHIQUES AU SERVICE DE NEURO-PSYCHIATRIE

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008063451

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

X... après son service militaire, d'autre part, le compte rendu d'hospitalisation établi le 20 février 1987 par le médecin chef du service de psychiatrie du centre hospitalier Jean Leclaire de Sarlat-la-Canéda

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000028888299

Admin. suprême

4 décembre 2013

4 décembre 2013

Considérant, en premier lieu, que la chambre nationale a relevé dans sa décision que, parallèlement au traitement psychiatrique dont Mme D...faisait l'objet, Mme B... s'était fortement impliquée dans la

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037834596

Admin. suprême

19 décembre 2018

19 décembre 2018

territoriale de la nouvelle résidence (...) " ; qu'il ressort des pièces du dossier qu'en vue d'installer sa résidence professionnelle dans le département de la Mayenne, M.A..., médecin qualifié en psychiatrie

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000032289626

Admin. suprême

23 mars 2016

23 mars 2016

l'arrêté attaqué est illégal en tant qu'il impose aux masseurs-kinésithérapeutes souhaitant pouvoir user du titre d'ostéopathe de suivre seize heures d'enseignements théoriques d'infectiologie, de psychiatrie

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026335488

Admin. suprême

23 juillet 2012

23 juillet 2012

A soutient qu'il souffre de problèmes lombaires associés à des troubles psychologiques et psychiatriques, les certificats médicaux et l'ordonnance médicale qu'il a produits ne permettent pas d'établir

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455521.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

B, médecin spécialiste, qualifié en psychiatrie, la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine pendant une durée de trois mois. Par une ordonnance du 8 juillet 2021, contre laquelle M.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:452528.20220309

Admin. suprême

9 mars 2022

9 mars 2022

B, médecin spécialiste, qualifié en psychiatrie, la sanction du blâme. Par une ordonnance du 11 mars 2021, contre laquelle M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460596.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

23 septembre 2022

A B, qui avait déjà interrompu son traitement par le passé, bénéficiait effectivement, en sus de son suivi administratif et social, d'un suivi psychiatrique régulier et d'un traitement efficace à la date

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:454774.20211231

Admin. suprême

31 décembre 2021

31 décembre 2021

A, infligé à Mme C, médecin spécialiste, qualifié en psychiatrie, la sanction de l'avertissement.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008172703

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

X au titre de cette infirmité une pension au taux de 20 %, allouer à l'intéressé trois pensions pour des infirmités distinctes, mais se rattachant toutes aux séquelles psychiatriques ou neurologiques du

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:507903.20250916

Admin. suprême

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Au surplus, il résulte de l'instruction, et notamment d'un rapport d'expertise psychiatrique judiciaire, que M.

Source officielle

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