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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:465821.20220725
25 juillet 2022
D'autre part, si Mme A indique être dépourvue de ressources et établit faire l'objet de soins psychiatriques, la cessation des conditions matérielles d'accueil n'apparaît pas, en l'état de l'instruction
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008146492
2 octobre 2002
X... fait valoir également que son épouse souffre de troubles psychiatriques aigus et qu'elle a fait l'objet d'une intervention chirurgicale importante, que ses enfants sont scolarisés en France et sont
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:487920.20250313
13 mars 2025
fait état d'un comportement potentiellement dangereux pour autrui, notamment pour certaines personnes vulnérables comme les mineurs et d'un déficit de contrôle pulsionnel attesté par un rapport psychiatrique
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:476372.20230803
3 août 2023
conditions matérielles d'accueil le place dans une situation de grande précarité alors qu'il est dépourvu de toute ressource et de lieu d'hébergement et qu'il souffre de pathologie d'ordre cardiaque et psychiatrique
ECLI:FR:CEORD:2025:508789.20251008
8 octobre 2025
administratif de Nantes a relevé, d’une part, qu’il ne ressortait pas des pièces du dossier que Mme A..., médicalement suivie au centre hospitalier universitaire de Nantes et bénéficiant d’un accompagnement psychiatrique
ECLI:FR:CEORD:2023:472994.20230515
15 mai 2023
de prendre toutes mesures susceptibles de garantir aux femmes détenues l'accès à un médecin gynécologue ; - de prendre toutes mesures susceptibles d'améliorer l'accès aux soins psychologiques et psychiatriques
SECTION
CETAT:CETATEXT000008080270
28 juillet 2000
d'assassinat, violences et voie de fait avec arme" puis placé en détention ; qu'à la demande du procureur de la République, il a fait l'objet le 28 janvier 1980 d'un placement d'office en hôpital psychiatrique
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:458534.20230710
10 juillet 2023
l'interdiction temporaire d'exercice était fondée sur la circonstance que le Conseil supérieur de la magistrature n'était pas en mesure, compte tenu notamment de la nécessité de procéder à une expertise psychiatrique
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007678464
29 octobre 1980
QU'AYANT PRESENTE DES SIGNES D'AGITATION ET UNE TEMPERATURE ELEVEE ATTRIBUEE A UNE CRISE DE PALUDISME, IL FUT TRANSFERE LE 20 JUILLET AVEC DIAGNOSTIC DE TROUBLES NEUROPSYCHIQUES AU SERVICE DE NEURO-PSYCHIATRIE
3 SS
CETAT:CETATEXT000008063451
29 décembre 1999
X... après son service militaire, d'autre part, le compte rendu d'hospitalisation établi le 20 février 1987 par le médecin chef du service de psychiatrie du centre hospitalier Jean Leclaire de Sarlat-la-Canéda
4ème / 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000028888299
4 décembre 2013
Considérant, en premier lieu, que la chambre nationale a relevé dans sa décision que, parallèlement au traitement psychiatrique dont Mme D...faisait l'objet, Mme B... s'était fortement impliquée dans la
4ème et 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037834596
19 décembre 2018
territoriale de la nouvelle résidence (...) " ; qu'il ressort des pièces du dossier qu'en vue d'installer sa résidence professionnelle dans le département de la Mayenne, M.A..., médecin qualifié en psychiatrie
CETAT:CETATEXT000032289626
23 mars 2016
l'arrêté attaqué est illégal en tant qu'il impose aux masseurs-kinésithérapeutes souhaitant pouvoir user du titre d'ostéopathe de suivre seize heures d'enseignements théoriques d'infectiologie, de psychiatrie
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026335488
23 juillet 2012
A soutient qu'il souffre de problèmes lombaires associés à des troubles psychologiques et psychiatriques, les certificats médicaux et l'ordonnance médicale qu'il a produits ne permettent pas d'établir
4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:455521.20211230
30 décembre 2021
B, médecin spécialiste, qualifié en psychiatrie, la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine pendant une durée de trois mois. Par une ordonnance du 8 juillet 2021, contre laquelle M.
ECLI:FR:CECHS:2022:452528.20220309
9 mars 2022
B, médecin spécialiste, qualifié en psychiatrie, la sanction du blâme. Par une ordonnance du 11 mars 2021, contre laquelle M.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460596.20220923
23 septembre 2022
A B, qui avait déjà interrompu son traitement par le passé, bénéficiait effectivement, en sus de son suivi administratif et social, d'un suivi psychiatrique régulier et d'un traitement efficace à la date
ECLI:FR:CECHS:2021:454774.20211231
31 décembre 2021
A, infligé à Mme C, médecin spécialiste, qualifié en psychiatrie, la sanction de l'avertissement.
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008172703
28 juillet 2004
X au titre de cette infirmité une pension au taux de 20 %, allouer à l'intéressé trois pensions pour des infirmités distinctes, mais se rattachant toutes aux séquelles psychiatriques ou neurologiques du
ECLI:FR:CEORD:2025:507903.20250916
16 septembre 2025
Au surplus, il résulte de l'instruction, et notamment d'un rapport d'expertise psychiatrique judiciaire, que M.
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