complémentaire enregistrés les 28 mai 1986 et 29 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat national des ingénieurs du génie rural et des eaux et forêts, dont le siège

Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES MEMBRES DE L'INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES, dont le siège est 25/27

différés comptabilisés au titre de l'exercice clos en 1970 auraient dû être reportés ; qu'ayant ainsi écarté l'ensemble des reports déficitaires effectués sur les résultats des exercices, non prescrits

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR ... DEMEURANT ...

les sièges entre toutes les organisations syndicales représentatives ; Cons. que s'il ressort des pièces versées au dossier que la confédération française des travailleurs chrétiens était en 1979 au nombre

Vu 1°), sous le n° 329056, la requête, enregistrée le 22 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COLLECTIF POUR LA DEFENSE DE L'UNIVERSITE, dont le siège est ... ; le

est ..., la société Guiraudie-Auffève, dont le siège est ... et M.

SUR LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE ENTREPRISE VOYER DONT LE SIEGE EST ...

Vu la requête enregistrée le 20 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION REPORTERS SANS FRONTIERES, dont le siège est 5, rue Geoffroy-Marie à Paris (75009

Vu 1°) sous le n° 322485, la requête enregistrée le 17 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'UNION SYNDICALE SOLIDAIRES dont le siège est sis 144, Boulevard de

Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CONSEIL SUPERIEUR DE L'ADMINISTRATION DE BIENS, dont le siège est ... ; le CONSEIL SUPERIEUR

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 août et 7 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT CFDT JUSTICE AQUITAINE, ayant son siège

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juillet et 9 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS SOPEMEA, dont le siège est Aérodrome

Si plusieurs candidats ou plusieurs listes sont en présence, il leur est permis de désigner respectivement les scrutateurs, lesquels doivent être répartis également autant que possible par chaque table

général de France à Fès de lui délivrer un visa en qualité de conjoint de ressortissant français ; 2°) d'ordonner au consul général de lui délivrer un tel visa sous astreinte de 200 euros par jour de retard

Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION NATIONALE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE dont le siège social est ... et le SYNDICAT

PIQUANT BUROTIC, dont le siège est rue Arago, ZAC de Ther, à Beauvais (60000) ; la S.A.

REGARDE LE SIEUR ...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 février et 28 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'UNION DES FAMILLES EN EUROPE, dont le siège

Vu 1°), sous le n° 133 143, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 15 janvier 1992, présentée pour le FONDS REGIONAL D'ORGANISATION DU MARCHE DU POISSON, dont le siège