CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

860 résultats pour « retrait de licence »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008162842

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Ces bénéfices comprennent notamment…/ Les produits perçus par les inventeurs au titre soit de la concession de licences d'exploitation de leurs brevets, soit de la cession ou concession de marques de fabrique

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042074680

Admin. suprême

26 juin 2020

26 juin 2020

personnes entrant dans l'enceinte du pôle administratif de la commune et dans les autres établissements communaux recevant du public et, d'autre part, d'enjoindre à la commune de Lisses de procéder au retrait

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989592

Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

LICENCIEMENTS.

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454495.20221107

Admin. suprême

7 novembre 2022

7 novembre 2022

En décembre 2012, le Groupe hospitalier du Havre a notifié au Centre havrais d'imagerie médicale nucléaire son retrait du groupement à effet du 1er janvier 2015, entraînant la dissolution de celui-ci et

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029315508

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

Aux termes de l'article L. 313-18 du même code : " La fermeture définitive du service, de l'établissement ou du lieu de vie et d'accueil vaut retrait de l'autorisation prévue à l'article L. 313-1. / Cette

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:462041.20220311

Admin. suprême

11 mars 2022

11 mars 2022

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que, en premier lieu, non vaccinée et retraitée, le passe vaccinal l'empêche de pratiquer ses activités

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000025562591

Admin. suprême

23 mars 2012

23 mars 2012

; Considérant qu'aux termes de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles : " Les conventions collectives de travail, conventions d'entreprise ou d'établissement et accords de retraite

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000038466959

Admin. suprême

7 mai 2019

7 mai 2019

le 26 mai 2018 à l'occasion du championnat de France de musculation, ainsi qu'entre le 26 mai 2018 et la date de notification de la décision, avec toutes les conséquences en découlant, y compris le retrait

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007743684

Admin. suprême

9 décembre 1988

9 décembre 1988

de construire - Absence de lien direct de cause à effet entre l'abandon d'une opération de rénovation et la faute commise par l'administration.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007762297

Admin. suprême

23 septembre 1988

23 septembre 1988

OU ABROGEANT UNE DECISION CREATRICE DE DROIT -Licenciement d'un agent communal - Contrat à durée déterminée

Résumé IA — à vérifier
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:468985.20221130

Admin. suprême

30 novembre 2022

30 novembre 2022

compter du 26 juillet 2021 dans la résidence hôtelière du CROUS " Les Carmes ", normalement affectée aux étudiants doctorants et aux enseignants chercheurs, en dépit du fait qu'il était étudiant en licence

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000029614368

Admin. suprême

20 octobre 2014

20 octobre 2014

Considérant, en deuxième lieu, que l'arrêté litigieux à l'origine de la perte de chiffre d'affaires de la société a cessé de s'appliquer à partir du 15 février 2001 ; que les licenciements effectués par

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034230335

Admin. suprême

20 mars 2017

20 mars 2017

LICENCIEMENTS. AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIÉS PROTÉGÉS. MODALITÉS DE DÉLIVRANCE OU DE REFUS DE L'AUTORISATION.

Résumé IA — à vérifier
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:468243.20221024

Admin. suprême

24 octobre 2022

24 octobre 2022

et du suivi des patients du cabinet et, d'autre part, à sa situation financière, celle de ses salariés et des praticiens associés, sa radiation rendant illicite son objet social et conduisant au licenciement

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:458802.20230404

Admin. suprême

4 avril 2023

4 avril 2023

Dès lors que l'autorité administrative compétente pour modifier, abroger ou retirer un acte administratif est en principe celle qui, à la date de la modification, de l'abrogation ou du retrait, est compétente

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008104243

Admin. suprême

19 février 2003

19 février 2003

X ; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'éducation nationale du 23 novembre 2000 en tant qu'il l'admet à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490619.20240415

Admin. suprême

15 avril 2024

15 avril 2024

l'épreuve n° 25, " Pro 1 vitesse (1,45 m) " G national " de saut d'obstacles, ainsi qu'entre cette date et celle de la notification de la décision, avec toutes les conséquences en découlant, y compris le retrait

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:490620.20240201

Admin. suprême

1 février 2024

1 février 2024

l'épreuve n° 25, " Pro 1 vitesse (1,45 m) " E national " de saut d'obstacles, ainsi qu'entre cette date et celle de la notification de la décision, avec toutes les conséquences en découlant, y compris le retrait

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309908

Admin. suprême

25 juillet 2008

25 juillet 2008

; qu'aux termes du I de l'article 18 de la même loi : Des budgets annexes peuvent retracer, dans les conditions prévues par une loi de finances, les seules opérations des services de l'Etat non dotés

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042737164

Admin. suprême

23 décembre 2020

23 décembre 2020

A... ne saurait, par ailleurs, utilement soutenir que cette sanction serait illégale en raison de ce qu'elle procéderait au retrait, après le délai de quatre mois mentionné à l'article L. 242-1 du code

Source officielle

Page 41 sur 43

← PrécédentSuivant →