lui ont porté des coups alors qu'en raison des blessures dont il était atteint, à la suite d'une tentative d'évasion de la maison d'arrêt de Nice où il se trouvait incarcéré, il ne présentait plus de danger

qu'elle ne constitue pas une menace pour l'ordre public, d'autre part, sont sans incidence sur la légalité de la décision attaquée, qui n'est fondée ni sur l'insuffisance de ses ressources, ni sur le danger

Considérant qu'aux termes de l'article R. 294 du code de la route : "Lorsqu'en raison de la gravité des dommages qu'il a subis à la suite d'un accident, un véhicule n'est plus en état de circuler sans danger

..., ressortissant algérien titulaire d'un certificat de résidence de dix ans, se trouvait, à la date de l'arrêté attaqué, dans un état pathologique qui ne lui permettait pas de faire l'objet, sans danger

sur les motifs que ce chemin "ne peut supporter une circulation continue du fait de son infrastructure" et qu'il "traverse la voie ferrée par un passage à niveau de deuxième catégorie occasionnant un danger

X... sera reconduit ; que, par suite, le moyen, seul invoqué devant le Conseil d'Etat, tiré des dangers qu'il courrait s'il devait retourner en Algérie et est en tout état de cause sans influence sur la

ressort des pièces du dossier et notamment des certificats médicaux produits par Mme X... que celle-ci ne pouvait à la date de l'arrêté ordonnant sa reconduite à la frontière supporter un voyage sans danger

Y... dont les demandes de statut de réfugié ont par ailleurs été rejetées soutient que sa vie serait en danger en cas de retour en Mauritanie, pays dont il est originaire et que sa femme et ses trois enfants

X... soutient que sa vie serait en danger en Algérie, où, en tant qu'apiculteur installé dans la région de Chlef, il aurait fait l'objet d'un chantage et de menaces de mort de la part de groupes armés,

établi le 15 novembre 1996 et valablement produit devant le tribunal administratif que Mlle Djokou Y..., enceinte de trois mois à la date de la décision attaquée, ne pouvait supporter un voyage sans danger

X... soutient que la mesure d'éloignement à destination de la Guinée-Bissau prise à son encontre l'exposerait à des risques mettant sa vie en danger, l'intéressé, qui a vu sa demande d'admission au statut

administrative ou judiciaire privative de liberté et qui a été maintenu interné au-delà de la durée de sa peine par l'ennemi ou par l'autorité de fait se disant gouvernement de l'Etat français, en raison du danger

21 novembre 1994 par un gynéco-obstétricien du centre hospitalier de Rochefort-sur-mer, que Mme Nampanda X..., en état de grossesse "pathologique et à risques", ne pouvait supporter un voyage sans danger

X... soit propriétaire d'un commerce de grande surface n'établissait pas qu'il serait personnellement exposé à un danger justifiant qu'il détienne une arme, le préfet de l'Eure n'a entaché sa décision

X soutient qu'il a aussi demandé un visa en vue de venir rejoindre sa compagne en France, laquelle, selon lui, serait en danger, il ne ressort pas des pièces du dossier que le consul général de France

l'intéressé ; qu'il ressort des pièces du dossier, notamment des certificats médicaux produits par Mlle X..., que cette dernière ne pouvait, à la date de la décision attaquée, supporter un voyage sans danger

Dana X..., 3, résidence des Glaïeuls à Asnières (92100) ; M.

signalement au Système d'information Schengen de la part des autorités allemandes à la suite d'un mandat d'arrêt délivré pour soupçon d'infraction à la législation sur les stupéfiants, constituait un danger

X a pris l'initiative de faire établir à son cabinet, par la famille du défunt, le texte d'une plainte formulée à l'encontre de son associé, fondée sur le grief de non-assistance à personne en danger et

d'invalidité et des victimes de la guerre : Ont droit à pension : (...) 2° Les veuves des militaires et marins dont la mort a été causée par des maladies contractées ou aggravées par suite de fatigues, dangers