Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L.32 du code du service national : "Peuvent être dispensés des obligations du service national actif, les jeunes gens

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 32 du code du service national : "Peuvent être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens

de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 32 du code du service national : "Peuvent être dispensés du service national actif les jeunes gens

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 32-1er alinéa du code du service national : "Peuvent être dispensés des obligations du service national actif, les jeunes gens

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L.32 du code du service national : "Peuvent être dispensés des obligations du service national actif, les jeunes gens

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du 1er alinéa de l'article L. 32 du code du service national, "peuvent être dispensés du service militaire les jeunes gens qui sont classés

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa à l'article L.32 du code du service national : "peuvent être dispensés des obligations du service national les jeunes gens

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L.32 du code du service national : "Peuvent être dispensés des obligations du service national actif, les jeunes gens

10 janvier 1994 du conseil de la COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX ; 2°) de rejeter des demandes présentées devant le tribunal administratif de Bordeaux par l'association "Trans'Cub", l'association "Génération

gouvernement ; Considérant qu'aux termes du cinquième alinéa de l'article L. 32 du code du service national : "Peuvent, en outre, demander à être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 32 du code du service national : "Peuvent être dispensés des obligations du service national actif, les jeunes gens

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 32 du code du service national : "Peuvent être dispensés des obligations du service national actif, les jeunes gens

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 32 du code du service national : "Peuvent être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 32 du code du service national "Peuvent être dispensés des obligations du service national actif, les jeunes gens

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 32 du code du service national : "Peuvent être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens

d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 31 août 2000 par laquelle le ministre de la défense a refusé de rapporter l'ordre de mutation en date du 6 mai 1999 l'affectant à la direction du génie

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur public ; Considérant que, dans le dernier état de ses conclusions, Mme A, ingénieur en chef du génie rural et

titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu la loi n° 2000-614 relative à l'accueil et à l'habitat des gens

d'Eure-et-Loir du 19 septembre 2003, confirmée sur recours gracieux, refusant de verser à l'intéressé des aides compensatoires pour 13,73 ha en protéagineux, 23,36 ha en céréales, oléagineux et lin et 7,60 ha en gel

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