date du 18 décembre 1998 du conseil régional de l'Ordre des géomètres-experts de Nancy le suspendant pour une durée d'un an, l'a, après évocation, suspendu pour une durée de deux mois ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code des postes et télécommunications et notamment ses articles L

Hubert CHEILLAN, demeurant chemin Rascas (83310) Grimaud, pour Mme Régine CLAUDON, demeurant chemin Rascas (83310) Grimaud, pour M.

articles 132-17 et 132-24 du nouveau code pénal, issus de la loi du 22 juillet 1992 et, s'ils doivent en conséquence être regardés comme ayant été abrogés par cette loi postérieure ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés et le protocole signé à New-York le 31 janvier 1967 relatif au statut des réfugiés ;

pêche devant la cour administrative d'appel de Nancy ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

les 11 et 18 mars 2001 ; 3°) de condamner les personnes énumérées plus haut à lui verser une somme de 15 000 F en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'organisation judiciaire ; - l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958, résultant de la loi n° 2003-153 du 26 février 2003 ; - le décret n°93-21 du

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - les déclarations gouvernementales du 19 mars 1962 relatives à l'Algérie

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 ; - la décision du Conseil constitutionnel n° 2004-499 DC du 29 juillet 2004 ; -

montant de la première fraction du financement public attribuée pour 2013 au Front National à 5 541 367 euros (cinq millions cinq cent quarante sept mille trois cent soixante-sept euros) ; Vu les autres pièces

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le livre des procédures fiscales ; - le code des postes et des communications électroniques ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule et son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code général des impôts et le livre des procédures

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule et son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code des juridictions financières, notamment

Il ressort des pièces du dossier que M.

Cette demande, de même que la communication éventuelle aux autres parties des éléments et pièces produits, n'a pour effet de rouvrir l'instruction qu'en ce qui concerne ces éléments ou pièces. " Il résulte

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 84-834 du 13

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code général des impôts ; - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Jean-Michel M, Mme Régine N, M. Philippe Gérard O, M.