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tableau, qui doit statuer, dans le délai de six mois, dans la formation élargie prévue par l'article 2 du décret du 12 août 2008 relatif au comité national du tableau et que cette formation n'est toujours

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décider le transfert de Mme au centre hospitalier universitaire de Rouen, alors que les produits sanguins commandés, dont le délai d'acheminement normal n'excédait pas une demi-heure, ne lui étaient toujours

En outre, il n'apparaît pas toujours possible d'anticiper les nécessaires compléments d'anesthésie ou de sédation à administrer au cours de l'intervention.

A... en 2017 y est toujours en poste. 5.

En outre, l'administration a toujours la faculté de consulter le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. 5.

Il appartient à la juridiction administrative saisie, qui en a toujours la faculté, de s'assurer, le cas échéant et notamment lorsque cette qualité est contestée sérieusement par l'autre partie ou qu'au

d'homologation ou de validation d'un plan de sauvegarde de l'emploi d'une entreprise qui n'est pas en redressement ou en liquidation judiciaire, il doit, si cette requête soulève plusieurs moyens, toujours