dialogue social a refusé d'étendre l'avenant n° 38 du 6 mai 2013 à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Gilles I, M. Yannick R, M. Rogerio A, M. Patrick D, M. Alain AH, M. Fabrice AG, M. Claude BF, M. Max AF, M. Pierre AE, M. Michel AZ, M. Denis C, M. Patrick P, M. Cédric BE, M. Patrick N, M.

. / En outre, il établit un plan d'aménagement cynégétique comportant les mesures techniques tendant à améliorer les conditions de vie du gibier. / A cet effet, il élabore et soumet à la décision du ministre

Gilles Pellissier, assesseur, présidant ; M. Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et Mme Audrey Prince, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021.

Gilles Pellissier, assesseur, présidant ; M. Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et M. David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 23 février 2022.

Gilles Pellissier, assesseur, présidant ; M. Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et Mme Elise Adevah -Poeuf, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 juin 2022. Le président : Signé : M.

Gilles Pellissier, assesseur, présidant ; M. Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 29 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Gilles Pellissier, assesseur, présidant ; M. Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 10 juin 2022. Le président : Signé : M.

Gilles Pellissier, assesseur, présidant ; M. Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 5 décembre 2022. Le président : Signé : M.

Gilles Pellissier, assesseur, présidant ; M. Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 29 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Gilles X, demeurant ... ; M.

Gilles Pellissier, assesseur, présidant ; M. Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 29 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Gilles XZ... élu conseiller d'arrondissement du 16e arrondissement de Paris ; - de rejeter la saisine de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ; - de condamner

Samuel Gillis, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Spinosi, avocat de M.B..., - les conclusions de M.

Samuel Gillis, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Samuel Gillis, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat

Samuel Gillis, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Samuel Gillis, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Samuel Gillis, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet

Samuel Gillis, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.