de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 février 1979 par laquelle le syndicat des transports parisiens a décidé que la société requérante, adjudicataire des marchés pour

à l'annulation de la décision en date du 21 octobre 1985 par laquelle le directeur des services académiques du rectorat de Paris a rejeté sa demande tendant à obtenir durant la période de son stage le

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Souleymane X..., rue 8 Angle 9 Médina Courra à Bamako (Mali) ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 6 avril 1996, présentée par Mme Y... et tendant à l'annulation

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requête tendant à l'annulation de la décision du 3 juillet 2004 du conseil régional de l'ordre des médecins de Provence-Côte d'Azur-Corse prononçant à leur encontre la sanction de l'interdiction d'exercer

A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 14 novembre 2005 par laquelle la commission nationale d'appel pour la reconnaissance de l'expérience professionnelle a rejeté sa demande tendant à l'annulation

B..., a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 mars 2011 par laquelle la chambre disciplinaire de première instance lui a infligé la sanction de l'interdiction d'exercer

. ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat l'annulation de la décision du 1er avril 1999 de la commission nationale d'aménagement foncier ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le

OUAHIDA tendant à l'annulation de la décision en date du 11 février 1998 par laquelle le consul général de France à Tunis a refusé de lui délivrer un visa d'entrée en France et à ce qu'il soit enjoint

Vu la Requête de l'association Les Amis de la Terre tendant à : 1° l'annulation du jugement du 5 janvier 1982 du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne rejetant sa demande tendant à l'annulation de

sont fondés à demander, par voie de conséquence de l'annulation de ladite décision du Premier ministre, l'annulation de la décision préfectorale attaquée ; Considérant qu'aux termes de l'article 8 du

REQUETE N 11. 407 DE LA SOCIETE AGENCE ECONOMIQUE ET FINANCIERE "LE NOUVEAU JOURNAL" AGEFI TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 8 DECEMBRE 1977 DE LA COMMISSION DE LA CARTE D'IDENTITE DES JOURNALISTES

A demande l'annulation de cette décision ; Considérant, que M.

. ; Mme X... demande l'annulation de la décision du 19 mars 1999 par laquelle le consul général de France à Fès a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire français ; Vu, 2°), sous le n

; Mme X demande au Conseil d'Etat de rectifier pour erreur matérielle la décision du 9 juillet 2003 par laquelle le Conseil d'Etat a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite

septembre 1953 modifié portant réforme du contentieux administratif, transmis au Conseil d'Etat la requête de la FEDERATION DES PERSONNELS DU COMMERCE, DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES CGT tendant à l'annulation

X... demande au Conseil d'Etat l'annulation de la décision du 28 décembre 2000 par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 6 septembre 2000

rejeté sa demande d'annulation de cette décision ; Sur les conclusions de M.

Philippe X..., tendant à l'annulation de la décision en date du 18 décembre 1991 du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, transmise par la section de l'intérieur du Conseil d'Etat en application