dans des fonctions ou missions comportant l'exercice de responsabilités importantes d'ordre administratif, financier et comptable" ; que pour confirmer, par la décision attaquée, le rejet par la commission

dans des fonctions ou missions comportant l'exercice de responsabilités importantes d'ordre administratif, financier et comptable" ; que pour confirmer, par la décision attaquée, le rejet par la commission

la décision de la commission régionale de Marseille et rejeté sa demande d'autorisation de s'inscrire au tableau de l'Ordre des experts-comptables en qualité d'expert-comptable ; Vu les autres pièces

dans des fonctions ou missions comportant l'exercice de responsabilités importantes d'ordre administratif, financier et comptable" ; que pour confirmer, par la décision attaquée, le rejet par la commission

dans des fonctions ou missions comportant l'exercice de responsabilités importantes d'ordre administratif, financier et comptable" ; que, pour confirmer, par la décision attaquée, le rejet par la commission

; 1° DE L'ARRETE EN DATE DU 30 AOUT 1979 DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE FIXANT LES MODALITES DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES CHAMBRES D'AGRICULTURE AU SEIN DE LA COMMISSION

dans des fonctions ou missions comportant l'exercice de responsabilités importantes d'ordre administratif, financier et comptable" ; que pour confirmer, par la décision attaquée, le rejet par la commission

dans des fonctions ou missions comportant l'exercice de responsabilités importantes d'ordre administratif, financier et comptable" ; que, pour confirmer, par la décision attaquée, le rejet par la commission

L'ARCHITECTURE LES PROJETS D'OPERATIONS LORSQUE LEUR MONTANT EST COMPRIS ENTRE UNE LIMITE MINIMALE FIXEE PAR ARRETE DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET LA LIMITE MINIMALE DE CONSULTATION DE LA COMMISSION

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 février 2019 de la commission nationale instituée pour l'application de

d'irrégularité ; Considérant, d'autre part, qu'il résulte de l'examen du décret attaqué qu'il a été pris "le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu" ; que, s'il ne vise pas l'avis de la commission

CONSULTATIVE PARITAIRE DEPARTEMENTALE DES BAUX RURAUX OU, EN CAS DE CARENCE DE CELLE-CI, SUR PROPOSITION SOIT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE REGIONALE SOIT, EN CAS DE CARENCE DE CETTE DERNIERE, DE LA COMMISSION

de tout établissement privé comportant des moyens d'hospitalisation ; qu'aux termes de l'article 34, alinéa 1er de la loi, "l'autorisation visée à l'article 31 ci-dessus est donnée par le préfet de région

étaient satisfaits ; Considérant qu'aux termes de l'article 44 de la loi du 31 décembre 1970 modifiée, alors applicable, "le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale arrête, sur avis de commissions

établis en liaison avec lesdits services ; que ceux-ci ont, le 27 février 1980, donné leur accord à la réalisation de la construction, sous réserve de l'approbation des services fiscaux et de la commission

établissement sanitaire privé comportant des moyens d'hospitalisation ; qu'aux termes de l'article 34, alinéa 1er de la même loi "l'autorisation visée à l'article 31 ci-dessus est donnée par le préfet de région

régionale du patrimoine historique, archéologique et ethnologique de la région Ilede-France a fait l'objet d'une convocation, datée du 27 janvier 1993, adressée aux membres de la commission et comportant

autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'arrêté du 25 avril 2003 relatif au règlement intérieur type de la commission

listes départementales dont la réunion constitue le répertoire national des psychothérapeutes est décidée " par le préfet du département de la résidence professionnelle du demandeur après avis de la commission

médico-sociales : "Les établissements qui dépendent des organismes définis à l'article 1er ne peuvent être créés ou transformés ou faire l'objet d'une extension importante qu'après avis motivé de la commission