CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 181 résultats pour « conservation ou amélioration »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019649320

Admin. suprême

19 septembre 2008

19 septembre 2008

Vu la requête, enregistrée le 5 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Edwige A, résidant ... et M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007917486

Admin. suprême

24 mai 1996

24 mai 1996

Vu la requête, enregistrée le 7 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par MM. A...

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006201

Admin. suprême

30 mai 2007

30 mai 2007

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 novembre 2004 et 18 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Gérard A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000041807001

Admin. suprême

9 avril 2020

9 avril 2020

B... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2019-529 du 27 mai 2019 relatif à l'amélioration de la protection sociale au titre de la maladie et de la maternité des travailleurs

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019802267

Admin. suprême

18 novembre 2008

18 novembre 2008

Vu la requête, enregistrée le 14 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Aga A, élisant domicile chez ... ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2022:462576.20220425

Admin. suprême

25 avril 2022

25 avril 2022

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête des consorts I est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007973931

Admin. suprême

26 février 1997

26 février 1997

Vu la requête enregistrée le 6 novembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Denise X..., demeurant ... 31 à Compiègne (60200) ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000035592042

Admin. suprême

15 septembre 2017

15 septembre 2017

Il résulte des dispositions de l'article 23-4 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel que, lorsqu'une juridiction relevant du Conseil d'Etat a transmis à

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000036898102

Admin. suprême

9 mai 2018

9 mai 2018

CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, afin de retirer au loup son statut d'espèce protégée, d'autre part, à ce que

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007906931

Admin. suprême

26 mai 1995

26 mai 1995

COMMUNE DE RIVESALTES soutient que l'expropriation d'une parcelle de terre appartenant aux consorts X... et permettant l'élargissement de la rue Gounod a été uniquement motivée par le souci d'améliorer

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008232449

Admin. suprême

12 janvier 2005

12 janvier 2005

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 avril et 30 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. André X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022364517

Admin. suprême

2 avril 2010

2 avril 2010

Vu la requête, enregistrée le 22 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624827

Admin. suprême

10 février 1988

10 février 1988

Vu le recours du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET enregistré le 25 octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626156

Admin. suprême

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007924548

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Vu la requête, enregistrée le 31 décembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE BIRKENWALD, représentée par son maire, domicilié en cette qualité à la mairie

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618665

Admin. suprême

17 octobre 1984

17 octobre 1984

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 28 DECEMBRE 1981, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 1ER MARS 1982, PRESENTES POUR LA VILLE DE TALANT COTE-D'OR

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007864530

Admin. suprême

23 décembre 1994

23 décembre 1994

Vu la requête, enregistrée le 10 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Roland X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008167262

Admin. suprême

15 mars 2004

15 mars 2004

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juillet et 4 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Luigi A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007465

Admin. suprême

30 octobre 2007

30 octobre 2007

Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Constance A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2023:471165.20230309

Admin. suprême

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu la procédure suivante, Par une requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 février 2023, M.

Source officielle

Page 42 sur 260

← PrécédentSuivant →