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2 126 résultats pour « département de la réunion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007745440

Admin. suprême

23 décembre 1988

23 décembre 1988

Michel X... le bénéfice de la deuxième et de la troisième fraction de l'indemnité d'éloignement des départements d'outre-mer et a renvoyé M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007835850

Admin. suprême

24 novembre 1993

24 novembre 1993

X... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 53-1266 du 22 décembre 1953 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007823528

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

X... demande que le Conseil d'Etat annule les opérations électorales qui se sont déroulées le 22 mars 1992 dans le département des Alpes-Maritimes pour l'élection des membre du conseil régional de Provence-Alpes-Côte

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007871477

Admin. suprême

3 mars 1995

3 mars 1995

X... devant le tribunal administratif de Cayenne ; .

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:492152.20240314

Admin. suprême

14 mars 2024

14 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2024, le département du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023038955

Admin. suprême

10 novembre 2010

10 novembre 2010

A était affecté depuis le mois de septembre 2008 ; qu'au cours de la période précédente il était conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, les quatre derniers mois sous la présidence de

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041808360

Admin. suprême

24 mars 2020

24 mars 2020

d'urgence est remplie dès lors que le décret contesté porte une atteinte grave et immédiate et pour une durée d'au moins quinze jours à la liberté d'aller et venir, la liberté d'entreprendre, la liberté de réunion

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022203614

Admin. suprême

5 mai 2010

5 mai 2010

du Loiret en vue de la résolution du protocole conclu le 28 novembre 2000 entre ce département, le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) pour l'aménagement et l'équipement de la région de

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000029797324

Admin. suprême

21 novembre 2014

21 novembre 2014

Il ne peut être inférieur à treize dans chaque département comptant entre 150 000 et 500 000 habitants ".

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007688350

Admin. suprême

28 janvier 1983

28 janvier 1983

CODANI DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAYENNE ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE CETTE DECISION ; VU LE DECRET DU 31 DECEMBRE 1947, MODIFIE PAR LE DECRET DU 6 JUIN 1973 ; VU LE

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007899315

Admin. suprême

7 juillet 1995

7 juillet 1995

Un recours contre la décision peut être formé par tout intéressé devant le ministre chargé de la santé ...

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:467246.20240426

Admin. suprême

26 avril 2024

26 avril 2024

le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, d'assurer l'exécution de l'arrêt n° 18BX00919 du 1er avril 2019 par lequel cette cour a enjoint à la commune de Saint-Joseph (La Réunion

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007981210

Admin. suprême

2 décembre 1998

2 décembre 1998

X..., aucune disposition n'imposait, à peine d'irrégularité de la procédure, la présence à la réunion de la commission du vice-président du tribunal de grande instance d'Avignon, dès lors que le quorum

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038451696

Admin. suprême

2 mai 2019

2 mai 2019

sécuritaire majeur ; - l'arrêté ministériel contesté porte une atteinte grave, d'une part, à la liberté d'aller et venir des supporters à une manifestation sportive et, d'autre part, à leur liberté de réunion

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:461205.20220223

Admin. suprême

23 février 2022

23 février 2022

la loi dès lors qu'elle permet le déplacement en provenance de la métropole, des autres départements d'outre-mer, hormis de la Réunion, et de l'étranger alors que ce déplacement est conditionné à la présentation

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032571712

Admin. suprême

20 mai 2016

20 mai 2016

Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée : / (...) 5° Dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion : / a) Les importations de (...) produits dont la liste est fixée par

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023604479

Admin. suprême

9 février 2011

9 février 2011

d'une part et son recouvrement d'autre part seront effectués dans le même service ce qui caractérise un mode de fonctionnement portant sur la garantie des citoyens en matière d'égalité de traitement devant

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:462080.20250414

Admin. suprême

14 avril 2025

14 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le conseil interdépartemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de La Réunion-Mayotte a déposé le 26 juillet 2018 une plainte devant

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007751037

Admin. suprême

19 juin 1989

19 juin 1989

d'outre-mer : "les fonctionnaires de l'Etat qui recevront une affectation dans l'un des départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de La Réunion, à la suite de leur entrée

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007704078

Admin. suprême

19 décembre 1984

19 décembre 1984

X... et du département de la Moselle tendant à l'annulation du jugement du 8 décembre 1983 du tribunal administratif de Strasbourg annulant la délibération du conseil général de la Moselle en date du 26

Source officielle

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