AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000023162753
3 décembre 2010
3 décembre 2010
cette association ; qu'à la suite de la réalisation du boulevard périphérique, l'emprise du stade a été diminuée, ce qui s'est traduit par la suppression de courts de tennis et par l'aménagement en contrepartie
Source officiellePage 42 sur 61
1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042528926
16 novembre 2020
16 novembre 2020
d'annuler pour excès de pouvoir la décision du collège de la Haute Autorité de santé du 27 mars 2019 adoptant la fiche mémo intitulée " Prise en charge du patient présentant une lombalgie commune " et les documents
Source officielle