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classées pour la protection de l'environnement ; que l'exécution du marché risque ainsi d'affecter de façon substantielle les finances du SYDNE et est susceptible de créer, à brève échéance, une situation

ND, zone naturelle dont la vocation est la conservation de l'espace boisé classé.

Conformément aux préconisations de l'AFSSAPS, la requérante a subi, le 2 mai 2011, une nouvelle intervention destinée à explanter ses prothèses mammaires à titre préventif.

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La nécessité de préserver ces terres s'apprécie au regard de leur rôle et de leur place dans les systèmes d'exploitation locaux.

A... a concédé à la SARL D Distribution le droit exclusif d'exploiter la marque M'A... ; qu'en jugeant que les droits ainsi concédés devaient être regardés comme une source régulière de profits pour la

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France est la société mère, a acquis en 1998 deux domaines viticoles situés dans l'aire de l'appellation contrôlée " Saint-Estèphe ", l'un dénommé " Château Cos d'Estournel ", dont le vin figure au classement

classés ou proposés pour le classement au titre des monuments et sites naturels. / Ces avis sont réputés favorables à défaut de réponse dans le délai de deux mois » ; qu'aux termes du premier alinéa