CX et autres, - les conclusions de Mme Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de la requête : Considérant que, pour rejeter le recours formé par

; - la vente des produits réalisés sur l'exploitation. / - les activités de diversification dans le prolongement de l'exploitation : tables d'hôtes, visites pédagogiques ou ayant pour support l'exploitation

d'exploitation d'une carrière : Considérant qu'en mentionnant au quatrième alinéa des articles 4 à 8 (aménagements préliminaires) de l'annexe I à la circulaire du 2 juillet 1996 que "pour les autorisations

du 4 février 1986 en tant que, par ledit jugement, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre de l'agriculture lui refusant l'autorisation

A le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative

d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 18 avril 2001 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature dans le cadre de l'appel lancé le 26 avril 2000 en vue de l'exploitation

PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU 1ER MARS 1980 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DES TRANSPORTS A AUTORISE LA SOCIETE EURALAIR INTERNATIONAL A EXPLOITER

un service de télévision privé par voie hertzienne à caractère local dans le département de la Réunion, - la décision du même conseil du 9 mars 1990 portant rejet de la demande d'autorisation d'exploitation

préalable requise pour la construction d'un Hôtel Ibis de 87 chambres situé ... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 modifiée en dernier lieu par la loi n° 96-203

du Rhône et du préfet du Rhône refusant implicitement de l'autoriser à étendre la capacité d'accueil de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes qu'elle gère à Vourles (Rhône), d'autre

part, sur recours incident du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, rétabli à son encontre les majorations pour abus de droit et pour manoeuvres frauduleuses ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; - le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

relative à la création d'une station de distribution de carburants : Considérant qu'aux termes de l'article L. 752-1 du code de commerce : I- Sont soumis à une autorisation d'exploitation commerciale

les appareils exploités dans le cadre d'une fête foraine de ceux qui le sont sur l'ensemble du territoire ; que le décret du 13 avril 1987 n'a donc ni autorisé illégalement l'exploitation d'appareils

CETAT54-03-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION -Sursis refusé - Préjudice ne justifiant pas le sursis - Autorisation d'installer et d'exploiter un dépôt d'hydrocarbures.

CETAT01-06-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - DETOURNEMENT DE POUVOIR ET DE PROCEDURE - DETOURNEMENT DE POUVOIR -Absence - Autorisations d'exploiter des dépôts

rejeté sa demande en décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels elle a été assujettie au titre des années 1974 et 1975 ; 2°) lui accorde la décharge des impositions litigieuses ; Vu les autres

a rejeté sa demande en décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1974 et 1975 ; 2°) lui accorde la décharge des impositions litigieuses ; Vu les autres

des conditions d'exploitation - Conditions (1).

UNE INDEMNITE DE 2000 F POUR LES PREJUDICES SUBIS PAR SUITE DE L'EXPLOITATION DU DANCING "LOVE-LOVE", SITUE DANS LE VOISINAGE DE LA VILLA DONT LE SIEUR A...