à la caisse de mutualité sociale agricole de l'Ain, la somme de 747 604,37 euros à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain, à rembourser à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain les frais

une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, sous réserve qu'il ne puisse effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans

ayant pour objet l'exploitation de cette plage ; que ce sous-traité, passé de gré à gré, n'ayant pas reçu l'approbation du préfet des Alpes-Maritimes, la commune a lancé une procédure de publicité et

leur profit, des opérations à façon de raffinage ; qu'en vertu du protocole d'accord et du contrat de raffinage du 12 juin 1986, chaque actionnaire, qui est tenu de participer aux investissements nécessaires

sa charge les sommes de 34 400 euros au titre de la contribution spéciale prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail et de 4 618 euros au titre de la contribution forfaitaire représentative des frais

pour la location de véhicules sans chauffeur, d'autre part, la décision en date du 10 avril 1998 adoptant le dossier de consultation ; 2) d'enjoindre à "Aéroports de Paris" de prendre les mesures nécessaires

AMENE L'EXIGE ET DE RENDRE ETANCHE LA GAINE D'AERATION ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, SI L'INSTALLATION FOURNIE PAR LA SOCIETE STEIN INDUSTRIE PERMETTAIT, AVANT LA MISE EN REGIE, DE TRAITER

Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article 6 de la loi du 6 janvier 1978 : " Un traitement ne peut porter que sur des données à caractère personnel qui satisfont aux conditions suivantes :

de justice administrative, sur la requête de la société Omnium de ramassage et d'élimination des déchets urbains (OREDUI), a annulé la procédure de passation d'un marché public d'évacuation et de traitement

./ L'élimination des déchets comporte les opérations de collecte, transport, stockage, tri et traitement nécessaires à la récupération des éléments et matériaux réutilisables (…) » ; qu'aux termes de

° 99-229 du 23 mars 1999 autorisant la ratification du traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les communautés européennes et certains actes connexes, ensemble

de l'économie, des finances et de l'industrie de lui accorder le bénéfice de ladite allocation assortie des intérêts au taux légal ; 3°) à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat le remboursement des frais

DE SES ASSOCIES OU DE TIERS ET VENDRE EN GROS LES VINS AINSI PRODUITS ; QU'ELLE A ETE ASSUJETTIE JUSQU'EN 1970 A LA CONTRIBUTION DES PATENTES SOUS LA RUBRIQUE "EXPLOITANT UN ETABLISSEMENT POUR LE TRAITEMENT

préfet de l'Isère de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois ; 4°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 640 euros au titres des frais

DE LA PRESENTE LOI LES EQUIPEMENTS MOBILIERS DESTINES A POURVOIR SOIT AU DIAGNOSTIC, A LA THERAPEUTIQUE OU A LA REEDUCATION FONCTIONNELLE DES BLESSES, DES MALADES ET DES FEMMES ENCEINTES, SOIT AU TRAITEMENT

ses demandes et non à la société à laquelle l'Etat a abandonné ses prérogatives et, en dernier lieu, il est contraint de payer les frais d'avion pour retrouver sa famille ainsi que les sommes dont il

ET DANS LA NEGATIVE, S'IL POUVAIT L'ETRE AVANT LE 7 DECEMBRE 1967 ; 3° SI UN TRAITEMENT SPECIFIQUE DE L'UVEITE METASTATIQUE POUVAIT ETRE PRATIQUE ET, DANS L'AFFIRMATIVE, SI UN TEL TRAITEMENT AURAIT PU

Considérant, en troisième lieu, que la société a soutenu devant la cour que la commune n'avait pas effectué les diligences nécessaires pour permettre l'acquisition des parcelles nécessaires à l'opération

limite de l'annulation ci-dessus prononcée ; Considérant que l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 dispose : Les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement

limite de l'annulation ci-dessus prononcée ; Considérant que l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 dispose : Les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement