Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SCI " Le lion d'or " est propriétaire d'un immeuble, situé 132 rue Théophile D... à Saint-Chély-d'Apcher, dans lequel la SARL " Le lion

président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par la SARL

A...et à Mlle B...ou à toute société qu'ils constitueraient ; que la SARL Safran Port Edouard Herriot, constituée par M.

septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société DECOR DIFFUSION PEINTURE, société à responsabilité limitée dont le siège est ... 06240 , représentée par son gérant

TANT QUE PAR CE JUGEMENT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU 24 AVRIL 1980 PAR LEQUEL LE PREFET DU RHONE A ACCORDE UN PERMIS DE CONSTRUIRE A LA SARL

enregistrée le 16 février 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société à responsabilité limitée "PARIS-FLEURI", dont le siège est ... 94150 , représentée par son gérant

conclusions de Mme Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une délibération du 27 décembre 1967, les associés de la Sarl

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Grattepanche Invest a demandé au tribunal administratif d'Orléans de rétablir les déficits qu'elle a déclarés au titre des exercices

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Jérôme Ortscheidt, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 juillet 2021 par lequel le maire de Saint-Hippolyte-le-Graveyron (Vaucluse) a délivré à la société civile immobilière PAC, dont le gérant

LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, SOUS LE N° 29 751, LES 12 JANVIER ET 26 JUIN 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF "GILBERT, MAHE, SARIS

1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SATERVI, dont le siège social est à La Vignotte, Château-Thierry (02400), représentée par son gérant

X... a négocié des contrats conclus depuis le début de l'année 1987 par la SARL Auvergne Services dont son épouse était gérante et dont il possédait la moitié des parts sociales et que, lors d'un contrôle

A... a souscrit, au cours des années 2001 et 2002, au capital de la Sarl Knowllence, et au cours des années 2004 à 2006, au capital de l'Eurl TDC ; qu'il était le gérant de ces deux sociétés ; que M. et

enregistrée le 28 septembre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée par la SOCIETE BRIADEL, dont le siège est route d'Avignon, Le Pontet (84130), représentée par son gérant

respectif, agissant en leur qualité d'associées de la SARL AIR AM, dont le siège social se trouve

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 21 février 1983, présentée par la SARL D'EDITION DES ARTISTES PEIGNANT DE LA BOUCHE ET DU PIED, dont le siège social est ..

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SAS Lavorel, dont le siège est 15 rue du Pré de la Reine à Clermont-Ferrand (63100), représentée par son président en exercice, et la SARL

VU, 1 SOUS LE N 11 988, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LA SARL "L'AUBERGE DU CHEVAL BLANC", DONT LE SIEGE EST A JOUARS-PONTCHARTRAIN YVELINES , AGISSANT POURSUITES

Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Eliane Chemla, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la SARL