A, que le tribunal administratif de Cayenne devait communiquer à la direction régionale des douanes et des droits indirects de la Guyane, a été notifié à la " recette centrale de Kourou, 71 avenue du Général

exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de six mois, " [...] 8° Les personnes exerçant, au sein du conseil régional, du conseil départemental, de la collectivité territoriale de Corse, de Guyane

2015-939 du 30 juillet 2015 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'Assemblée de Guyane

gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret du 22 décembre 1953 : "Les fonctionnaires de l'Etat qui recevront une affectation dans l'un des départements de la Guadeloupe, de la Guyane

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2011-1598 du 21 novembre 2011 relatif à la création d'un centre hospitalier régional à La Réunion par fusion du centre hospitalier Félix Guyon

Par une intervention et un mémoire, enregistrés les 22 avril et 6 mai 2020, l'Ordre des avocats au barreau de Guyane et le Syndicat des avocats de France déclarent intervenir au soutien des conclusions

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, le 23 septembre 1980, le chaland immatriculé CY 215 s'est échoué en aval des quais du port de Dégrad des Cannes (Guyane) et a coulé ; que l'abandon

X..., pilote-inspecteur affecté depuis le 1er août 1980 à la direction régionale de l'aviation civile des Antilles-Guyane, a demandé, le 20 avril 1983, son affectation à la division "Avions-laboratoire

Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'au terme du séjour de quatre années au service régional de police judiciaire d'Antilles-Guyane où il avait été affecté sur sa demande par arrêté du MINISTRE

conclusions tendant à l'annulation de la dépêche ministérielle en date du 14 mars 1978 : Considérant que ce document adressé par le ministre de la défense au Commandant Y... des Forces Armées Antilles-Guyane

rémunération des fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements d'outre-mer : "Les fonctionnaires de l'Etat qui recevront une affectation dans l'un des départements de la Guadeloupe, de la Guyane

rémunération des fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements d'outre-mer : "Les fonctionnaires de l'Etat qui recevront une affectation dans l'un des départements de la Guadeloupe, de la Guyane

celles de départements ou de régions ; qu'ainsi la société requérante n'est pas fondée à soutenir qu'en définissant plusieurs zones d'émission dans l'ensemble géographique formé par les Antilles et la Guyane

celles de départements ou de régions ; qu'ainsi la société requérante n'est pas fondée à soutenir qu'en définissant plusieurs zones d'émission dans l'ensemble géographique formé par les Antilles et la Guyane

portée devant un tribunal administratif qui a son siège en France métropolitaine, le délai de recours prévu à l'article R. 421-1 est augmenté d'un mois pour les personnes qui demeurent en Guadeloupe, en Guyane

même ordonnance, dans sa rédaction issue de la loi du 24 août 1993, inapplicables, pendant cinq ans à compter de l'entrée en vigueur de cette dernière dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane

même ordonnance, dans sa rédaction issue de la loi du 24 août 1993, inapplicables, pendant cinq ans à compter de l'entrée en vigueur de cette dernière dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane

X avait été affecté en Guyane, ni la décision du 2 septembre 1997 par laquelle il a été autorisé à prolonger d'une année supplémentaire son séjour dans ce département d'outre-mer n'étaient, contrairement

Alain X..., demeurant au DMT de Guyane, BP 6 019 à Cayenne (97306) ; M.

(Guyane) ; M.