Conseil d'Etat, présentés pour la société Unibail Rodamco, dont le siège est 7, place du Chancelier Adenauer, CS 31622, à Paris (75772 Cedex 16) ; la société demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

MODERE DE LA VILLE D'AVIGNON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 07MA02357 du 18 juin 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a annulé, à la demande de Mme A, le jugement

obtenus pour chacun des échantillons, la méthode d'extrapolation appliquée et les résultats ainsi obtenus ; que l'employeur peut ensuite procéder lui-même au calcul des sommes supplémentaires dont il

Vu, enregistré le 17 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le jugement du 13 juillet 2006 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, avant de statuer sur la demande

G..., enregistrée sous le n° 375090, et du centre hospitalier universitaire de Reims, enregistrée sous le n° 375091, tendant à l'annulation du jugement n° 1400029 du 16 janvier 2014 par lequel le tribunal

SOCIETE JAS HENNESSY ET COMPAGNIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 15 janvier 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel qu'elle a interjeté du jugement

numéro 324863, présenté pour le syndicat OP 84 et tendant à l'annulation de l'arrêt n° 07MA00063 du 8 décembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, d'une part, annulé le jugement

RADIOTELEPHONE, dont le siège est 42, avenue de Friedland à Paris (75008) ; la SOCIETE FRANÇAISE DU RADIOTELEPHONE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 19 octobre 2007 par laquelle le juge

Par un jugement nos 1703448, 1703449, 1809120 et 1809121 du 27 février 2020, le tribunal administratif de Melun, après avoir joint ces requêtes, a prononcé un non-lieu à statuer partiel à concurrence d'un

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Par un jugement n° 1412114 du 16 juin 2016, ce tribunal a rejeté cette demande.

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Patrick C tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Nîmes du 3 juillet 2007 en ce qu'il a partiellement rejeté sa demande aux fins de condamnation de l'Etablissement français du sang

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Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

Par un jugement n° 1605318 du 29 mai 2018, le tribunal administratif de Rennes a condamné la société Treuils et Grues Labor à verser à la CCI d'Ille-et-Vilaine la somme de 239 775,79 euros TTC et la CCI

sous-préfecture du domicile du requérant. / En Nouvelle-Calédonie, (...) les requêtes peuvent être déposées auprès des services du représentant de l'Etat ; qu'il résulte de l'instruction que les résultats

le Conseil d'Etat statuant au Contentieux a ordonné une expertise sur la requête enregistrée sous le numéro 45 673, présentée par la SOCIETE ANONYME "COMPTOIR METALU GENEVOIS" et dirigée contre le jugement

présenté par le ministre de la défense ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09/03256 du 1er juillet 2010 par lequel la cour régionale des pensions de Pau a confirmé le jugement