. - JURY D'EXAMEN - INCOMPÉTENCE POUR PROCÉDER À UNE NOUVELLE APPRÉCIATION DES MÉRITES D'UN CANDIDAT APRÈS AVOIR PROCLAMÉ LES RÉSULTATS DES ÉPREUVES [RJ1]. | 36-03-02-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS

tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision interministérielle, en date du 28 février 1983, par laquelle il a été décidé, d'une part, d'autoriser l'engagement des études préalables au programme

elle demande l'annulation ; Considérant, enfin, que le ministre de l'éducation nationale n'était pas tenu, dès lors que la nature des épreuves du concours avait été clairement définie, de publier un programme

X... président-directeur général de la société nationale de programme Radio France-Outre-mer ; 2°) de rectifier pour erreur matérielle ladite décision en date du 4 mars 1994 ; 3°) d'annuler pour excès

soit établie une liste des candidats admis en fonction du nombre de points obtenus pour l'ensemble des épreuves, conformément à l'article 7 de l'arrêté du 27 novembre 1996 fixant l'organisation et le programme

dans la zone" ; qu'il ressort des pièces du dossier et qu'il n'est d'ailleurs pas contesté qu'au cas d'espèce, le rapport de présentation du dossier de la zone d'aménagement concerté analysait le programme

opérationnels, à l'organisation et au fonctionnement du service, sur les programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et leur incidence sur les conditions de travail des agents, et

du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE PROGEMO, qui avait pour activité la prise de participation dans des sociétés réalisant des programmes

Aux orientations générales dans les domaines sur lesquels le conseil régional est appelé à délibérer en application des lois reconnaissant une compétence aux régions, ainsi qu'aux schémas et aux programmes

la société requérante a été rejetée pour l attribution de fréquences dans les zones de Clermont-Ferrand et Limoges ; qu elle se fonde sur la circonstance que, eu égard à la présence de plusieurs programmes

ci-dessus mentionné, la chambre régionale des comptes a, par un avis du 28 mai 1990, proposé la création de recettes supplémentaires, à concurrence de 10 855 871 F pour le programme du "Jardin aquatique

L'agrément est subordonné à l'engagement de mettre en oeuvre un programme sanitaire d'élevage approuvé par le ministre chargé de l'agriculture.... dont l'exécution est placée sous la surveillance et la

. - Les programmes ou projets de travaux, d'ouvrage ou d'aménagement soumis à un régime d'autorisation ou d'approbation administrative, et dont la réalisation est de nature à affecter de façon notable

, d'une partie du programme, ou d'une ou plusieurs séquences publicitaires pour un mois au plus ; (...) " ; 2.

1° Sous le n° 409364, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 29 mars 2017 et 29 mars 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Halte à l'Obsolescence Programmée

ces cinq catégories sont ainsi définies : services associatifs éligibles au fonds de soutien, mentionnés à l'article 80 (catégorie A), services locaux ou régionaux indépendants ne diffusant pas de programme

Ciné-Alpes situé sur le territoire de la commune de Quétigny, sa situation s'est profondément détériorée depuis l'année 2005 ; qu'en effet, des cinémas du centre-ville ont développé récemment une programmation

. / () L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique garantit l'honnêteté, l'indépendance et le pluralisme de l'information et des programmes qui y concourent, sous réserve de

de l'article 13 de la même loi : " L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique assure le respect de l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion dans les programmes

d'affectation des parcelles nécessaires à la réalisation de l'opération, les délibérations n os D.2348-1°, D.2348-2° et D.2348-3° du 16 décembre 1988 par lesquelles le conseil de Paris a approuvé le programme