complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 4 octobre 1984 et le 23 janvier 1985, présentés pour la société "PASSY AUTOMATIC", société à responsabilité limitée, dont le siège

La répartition est effectuée proportionnellement au nombre de suffrages obtenus au premier tour de ces élections par chacun des partis et groupements en cause. (...)

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 7 septembre 1984, présentée par la SOCIETE ANONYME RICHARD & CIE, dont le siège social est Kérandré, B.P. 48 à Hennebont (56700

MARC , DEMEURANT AU MEME LIEU, POUR LE SIEUR ARNAULT Y... , DEMEURANT A MAILLE INDRE-ET-LOIRE , POUR LE SIEUR H...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juin et 26 octobre 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société BORG WARNER, dont le siège est

A défaut d'indication, la répartition des suffrages se fait à part égale entre les organisations concernées.

-LES REQUETES PRESENTEES PAR LE SIEUR Y...

Vu 1°, sous le n° 359157, la requête, enregistrée le 4 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Union d'économie sociale du logement (UESL), dont le siège est 66 avenue

CENTRE D'ABATTAGE DES YVELINES DONT LE SIEGE SOCIAL EST RUE DES REMPARTS A SAINT-ARNOULT EN YVELINES, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES LE 24 MARS 1972 ET LE 11 AOUT 1972 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX

déroule dans chaque circonscription régionale au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, l'annulation partielle de cette élection, dans laquelle l'attribution des sièges

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DEPARTEMENTAUX ET DES UNIONS REGIONALES DE MEDECINS ELECTRORADIOLOGISTES QUALIFIES DONT LE SIEGE EST ...

REQUETE DU SIEUR MOEANOU Y...

complémentaire enregistrés les 5 août 1988 et 4 novembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association pour une nouvelle organisation du temps scolaire, dont le siège

Vu la requête enregistrée le 28 mai 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le GROUPEMENT DES ELUS DE L'U.D.F., dont le siège est ..., représenté par son président en exercice

1980, tenus à la disposition du requérant lequel ne justifie pas avoir été empêché de les consulter ; Considérant, en second lieu, qu'il résulte de l'instruction que la vérification s'est déroulée au siège

VU 1 SOUS LE NUMERO 00 704 LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE D'ENCOURAGEMENT POUR L'AMELIORATION DES RACES DE CHEVAUX EN FRANCE, DONT LE SIEGE EST A ..., LA SOCIETE

mémoire complémentaire, enregistrés les 11 et 26 février 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la chambre de commerce et d'industrie régionale (CCIR) d'Aquitaine, dont le siège

complémentaire, enregistrés les 29 août 1986 et 29 décembre 1986 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques, dont le siège

DE BRETAGNE, dont le siège est Cale de la Barbotière à Rennes (35000), représentée par son secrétaire général ; l'UNION REGIONALE C.F.D.T. DES P.T.T.

requête, enregistrée le 7 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DES PRATICIENS HOSPITALIERS DE CENTRE HOSPITALO-UNIVERSITAIRE (SNPH-CHU), dont le siège