, enregistrés les 18 et 19 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'association " Envie de rêver ", dont le siège social est 92, rue de Javel à Paris (75015), représentée

MATREY, dont le siège est à Saint-Alban d'Ay (07590), représentée par sa gérante Mlle Sylvie X... ; l'E.A.R.L.

des émissions programmées pour les partis et groupements relevant du III de l'article L. 167-1 du code électoral est plus élevé que celui des émissions programmées pour les partis et groupements représentés

; / 2° L'attribution d'un siège à chaque commune membre de l'établissement public de coopération intercommunale assure la représentation de l'ensemble des communes " ; que le III du même article fixe

requête, enregistrée le 13 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS DES PREFECTURES DES DEPARTEMENTS ET DES REGIONS CGT-FO, représenté

Vu la requête, enregistrée le 7 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE MONTESSON, représentée par son maire en exercice, la COMMUNE DE MESNIL-LE-ROI, représentée

A, représenté par M° Gatineau , avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, a présenté au Conseil d'Etat le 10 mai 2007 une requête tendant à l'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel

X... soutient qu'il devait se rendre en France pour représenter sa mère à une audience du tribunal départemental des pensions militaires de la Gironde, il ressort des pièces du dossier que celle-ci avait

Vu 1°), sous le n° 217340, la requête, enregistrée le 11 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE DES LABORATOIRES SERVIER, dont le siège est ..., représentée

Vu 1°), sous le n° 263063, la requête, enregistrée le 24 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE LUZINAY (38200), représentée par son maire en exercice

du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT AUTONOME DU PERSONNEL ENSEIGNANT DES SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES ECONOMIQUES ET DE GESTION DES UNIVERSITES dont le siège est ... cédex 05 (75231), représenté

écologique en application des 3° à 7° du I ainsi que le nombre de leurs représentants pour le collège mentionné au 4° du même I " ; que l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés

par son président, l'association de défense des commerçants et artisans des villes et des villages de Provence et de la Côte d'Azur, dont le siège est Place Calvini, à Fréjus (83600), représentée par

26 avril 1990 et 6 septembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DES AMOUREUX DU LITTORAL ET DES SITES TREBEURDINAIS, dont le siège social est ..., représentée

26 avril 1990 et 6 septembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DES AMOUREUX DU LITTORAL ET DES SITES TREBEURDINAIS, dont le siège social est ..., représentée

enregistrée le 30 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le Syndicat national des professionnels de santé au travail, dont le siège est 12, impasse Mas à Toulouse (31000), représenté

la région de Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or, la délibération du 3 septembre 1993 de sa commission syndicale, en tant qu'elle décidait de rembourser à son président ses frais de mission et de représentation

Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AIN (RDTA), dont le siège est ... (01008), représentée

29 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL C.JUSTICE, dont le siège est au tribunal de grande instance, place Fontette, à Caen (14052), représenté

Cabrera, dont le siège est ..., au SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS DE GROUPE représenté par son Président en exercice, le Docteur Jacques C... dont le siège est ..., l'UNION SYNDICALE DE LA MEDECINE représentée