CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

853 résultats pour « Bakour »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007988107

Admin. suprême

16 novembre 1998

16 novembre 1998

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes n° 183544 et n° 183550 sont dirigées contre le même décret du 12 septembre 1996 ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036811197

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

décisions, le préfet de Mayotte a créé plusieurs zones d'attente, par des arrêtés des 22, 24 et 28 mars 2018, sur les emprises de l'évaluation sanitaire de l'hôpital de Dzaoudzi-Labattoir et du quai Ballou

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007855144

Admin. suprême

25 novembre 1994

25 novembre 1994

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les observations de Me Roger, avocat de la SOCIETE MASTELLOTO, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007994925

Admin. suprême

29 janvier 1999

29 janvier 1999

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées du SYNDICAT NATIONAL DES POLICIERS EN TENUE, du SYNDICAT NATIONAL INDEPENDANT DES CRS ET DE LA POLICE NATIONALE et de

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007821102

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007984399

Admin. suprême

7 juin 1999

7 juin 1999

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées de la COMMUNE DE MALIJAI et autres et de l'UNION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE, DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008000437

Admin. suprême

21 avril 2000

21 avril 2000

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes n°s 187 648, 187 706 et 188 000, présentées respectivement par le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRETEIL, la CAISSE PRIMAIRE

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007835573

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

Salat-Baroux, Auditeur ; - les observations de la SCP Rouvière, Lepitre, avocat de la S.A.R.L.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007838566

Admin. suprême

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Salat-Baroux, Auditeur - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007836715

Admin. suprême

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037802642

Admin. suprême

12 décembre 2018

12 décembre 2018

S'agissant des parcelles du domaine Pech Tort, situé à Valflaunès, au lieu-dit Le Barrou, et appartenant à MmeY..., il ressort tant du rapport de l'expert que des écritures de l'INAO qu'elles ne remplissent

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042606085

Admin. suprême

29 novembre 2020

29 novembre 2020

T..., la Fraternité Saint Vincent Ferrier, Le Père Olivier Le Barbier de Blignieres, la communauté des Bénédictins de Sainte Madeleine du Barroux, Le Père Abbé R...

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042532335

Admin. suprême

7 novembre 2020

7 novembre 2020

HC..., la communauté des Bénédictins de Sainte Madeline du Barroux, M. CP...

Source officielle

Page 43 sur 43

← Précédent

Annonces BODACC194 résultats

Journal officiel
Radiations

BAKOUR, Soumia

SIREN 988376430Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

10/09/2026

Voir →

Créations

BAKOUR, Malik

SIREN 108254988Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

30/08/2026

Voir →

Créations

BAKOURI, Lynda

SIREN 108754052Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

18/08/2026

Voir →

Créations

BAKOURI, Adam

SIREN 106387178Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

09/08/2026

Voir →

Créations

BAKOUR, Salah

SIREN 920532736Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

31/07/2026

Voir →