CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

18 089 résultats pour « DELAUNE Avocat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:497636.20250425

Admin. suprême

25 avril 2025

25 avril 2025

Aux termes du troisième alinéa de l'article R. 822-5 du même code : " Lorsque le pourvoi est irrecevable pour défaut de ministère d'avocat (), le président de la chambre peut décider par ordonnance de

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:468353.20230418

Admin. suprême

18 avril 2023

18 avril 2023

de quinze jours à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 20 euros par jour de retard ou, à défaut, de réexaminer sa situation, dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000038088241

Admin. suprême

1 février 2019

1 février 2019

demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 28 avril 2017 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides refusant de lui reconnaitre la qualité de réfugié ou, à défaut

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:453548.20211124

Admin. suprême

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Aux termes de l'article R. 822-5 du même code : " Lorsque le pourvoi est irrecevable pour défaut de ministère d'avocat (), le président de la chambre peut décider par ordonnance de ne pas l'admettre ".

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455135.20211124

Admin. suprême

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Aux termes de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " Lorsque le pourvoi est irrecevable pour défaut de ministère d'avocat (), le président de la chambre peut décider par ordonnance de

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:452172.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

Aux termes de l'article R. 822-5 du même code : " Lorsque le pourvoi est irrecevable pour défaut de ministère d'avocat (), le président de la chambre peut décider par ordonnance de ne pas l'admettre ".

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:456356.20220228

Admin. suprême

28 février 2022

28 février 2022

Aux termes de l'article R. 822-5 du même code : " Lorsque le pourvoi est irrecevable pour défaut de ministère d'avocat (), le président de la chambre peut décider par ordonnance de ne pas l'admettre ".

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:457708.20220506

Admin. suprême

6 mai 2022

6 mai 2022

Aux termes du troisième alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " Lorsque le pourvoi est irrecevable pour défaut de ministère d'avocat (), le président de la chambre peut décider

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:457767.20220425

Admin. suprême

25 avril 2022

25 avril 2022

Aux termes de l'article R. 822-5 du même code : " Lorsque le pourvoi est irrecevable pour défaut de ministère d'avocat (), le président de la chambre peut décider par ordonnance de ne pas l'admettre ".

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:458559.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

23 septembre 2022

B a été invité à régulariser son pourvoi dans un délai d'un mois à compter de la réception de cette lettre.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:458574.20220607

Admin. suprême

7 juin 2022

7 juin 2022

Aux termes de l'article R. 822-5 du même code : " Lorsque le pourvoi est irrecevable pour défaut de ministère d'avocat ou entaché d'une irrecevabilité manifeste non susceptible d'être couverte en cours

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:460435.20220322

Admin. suprême

22 mars 2022

22 mars 2022

Aux termes du troisième alinéa de l'article R. 822-5 du même code : " Lorsque le pourvoi est irrecevable pour défaut de ministère d'avocat (), le président de la chambre peut décider par ordonnance de

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:460455.20220630

Admin. suprême

30 juin 2022

30 juin 2022

C a été invité à régulariser son pourvoi dans un délai d'un mois à compter de la réception de cette lettre.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:460625.20220427

Admin. suprême

27 avril 2022

27 avril 2022

Aux termes de l'article R. 822-5 du même code : " Lorsque le pourvoi est irrecevable pour défaut de ministère d'avocat ou entaché d'une irrecevabilité manifeste non susceptible d'être couverte en cours

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:462000.20221129

Admin. suprême

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Aux termes du troisième alinéa de l'article R. 822-5 du même code : " Lorsque le pourvoi est irrecevable pour défaut de ministère d'avocat (), le président de la chambre peut décider par ordonnance de

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:462860.20221107

Admin. suprême

7 novembre 2022

7 novembre 2022

A a été invité à régulariser son pourvoi dans un délai d'un mois à compter de la réception de cette lettre.

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455326.20211220

Admin. suprême

20 décembre 2021

20 décembre 2021

Aux termes du troisième alinéa de l'article R. 822-5 du même code : " Lorsque le pourvoi est irrecevable pour défaut de ministère d'avocat (), le président de la chambre peut décider par ordonnance de

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:456538.20211027

Admin. suprême

27 octobre 2021

27 octobre 2021

Aux termes du troisième alinéa de l'article R. 822-5 du même code : " Lorsque le pourvoi est irrecevable pour défaut de ministère d'avocat (), le président de la chambre peut décider par ordonnance de

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:457108.20211201

Admin. suprême

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Aux termes du troisième alinéa de l'article R. 822-5 du même code : " Lorsque le pourvoi est irrecevable pour défaut de ministère d'avocat (), le président de la chambre peut décider par ordonnance de

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:457156.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Aux termes du troisième alinéa de l'article R. 822-5 de ce même code : " Lorsque le pourvoi est irrecevable pour défaut de ministère d'avocat (), le président de la chambre peut décider par ordonnance

Source officielle

Page 43 sur 905

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.