code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Chrystelle Naudan-Carastro, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier

Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat du comité interprofessionnel du vin de Champagne, - les conclusions de M.

Didier A tendant au bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté en application des dispositions de l'article 11 de la loi du 26 juillet 1991, relatives aux fonctionnaires affectés dans un quartier urbain

Philippe A et de la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune de Venasque, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Le Prado, avocat de

François Vareille, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE et de la SCP Didier, Pinet

Eric Aubry, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M.A..., - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la

pièces du dossier ; Vu le code des assurances ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia Morel, Auditeur, - les observations de la SCP Didier

Romain Victor, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de MmeB..., et de la SCP Ortscheidt, avocat de la chambre des métiers et de l'artisanat

Didier X..., demeurant ... ; M.

Didier C..., demeurant ..., M. Jean D..., demeurant les Plaches-Cogny, Denice (69640), M. Guy E..., demeurant Les Bruyères, allée des Pervenches à Jassans-Riotter (01480), M.

Yann Aguila, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la SOCIETE MARTOIA et de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la commune de Saint-Michel-de-Maurienne, - les conclusions

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M. et Mme C et de Me Le Prado, avocat de M.

Didier A, demeurant ... ; M.

par la requête n° 283834, ainsi que le jugement du tribunal départemental des pensions de la Moselle du 2 décembre 1998 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Didier

Didier X, demeurant ... ; M.

Didier Zéphirin X, demeurant ... ; M.

Didier Y..., demeurant ... ; M.

des libertés fondamentales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de FRANCE AGRIMER, - les conclusions de M.

le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier