Y..., le tribunal administratif de Nantes s'est fondé sur la circonstance que ces charges n'auraient résulté à aucun titre de l'activité de loueur de fonds de commerce exercée par celui-ci à compter du

novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, établi au Royaume-Uni ; que ces sociétés exploitent un site internet permettant à leurs clients de comparer les tarifs de différents loueurs

autres prestations sociales délivrées par l'établissement ; que cette mission à caractère social, rémunérée par un prix de journée global, ne peut être assimilée, même partiellement, à une activité de loueur

. / Cette déclaration préalable n'est pas obligatoire lorsque le local à usage d'habitation constitue la résidence principale du loueur, au sens de l'article 2 de la loi n° 89 462 du 6 juillet 1989 tendant

départementale 30 à Feucherolles, à la date de l'arrêté préfectoral attaqué, l'extension du projet au-delà de Noisy-le-Roy n'avait pas fait l'objet d'études détaillées et ne pouvait être réalisée sur toute sa longueur

situation de la concurrence et dans des conditions transparentes et non discriminatoires, pour tenir compte, selon la prestation régulée : a) Du type de convoi, notamment de sa capacité d'emport ou de sa longueur

Considérant que le projet litigieux, qui tend à relier Poitiers à Limoges par une ligne ferroviaire à grande vitesse d'une longueur de 112 km, est justifié par des considérations d'aménagement du territoire

litige se compose d'une section courante à deux fois deux voies, ces voies sont réduites à trois mètres de large sur la plus grande partie de son tracé et il comporte, tout le long de ce tracé, d'une longueur

Le 28° de l'annexe à l'article R. 122-2 du code de l'environnement soumet à étude d'impact " la construction de lignes aériennes d'une tension égale ou supérieure à 63 000 volts et d'une longueur de

. - DETERMINATION DU BENEFICE NET - CHARGES DIVERSES - Charges supportées par un loueur en meublé. | 19-04-02-02-01,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES

a été retenue par la commission départementale des impôts ; que dès lors, il n'est fondé à contester ni le principe, ni les bases de l'imposition qui lui a été réclamée au titre de son activité de loueur

loyer ; que les contrats d'usage ainsi formés entre les usagers et le requérant doivent dès lors être regardés comme des contrats de location nonobstant l'absence de lien personnel et direct entre le loueur

qu'elle comporte ne sont pas excessifs eu égard à l'intérêt qu'elle présente ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le projet de construction de l'antenne autoroutière A 585, d'une longueur

concourent les sols, terrains, bâtiments et installations affectés à l'aéroport de Clermont-Ferrand-Aulnat nécessite la mise en oeuvre d'importants moyens techniques, tels que, notamment, une piste d'une longueur

date fixée, en dernier lieu, au 24 octobre 2005 ; que, sans attendre, ainsi qu'il ressort d'un constat d'huissier dressé le 19 octobre, des agents de l'Office national des forêts ont procédé sur une longueur

L'atterrissage s'est déroulé dans des conditions météorologiques défavorables, avec des précipitations de neige à gros flocons et des températures négatives, sur la piste 08R/26L, d'une longueur de 2 700

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le projet de liaison autoroutière litigieux, d'une longueur de 5,5 kilomètres, permet d'achever le raccordement de l'autoroute A 89 et de l'autoroute

mitoyennes du terrain d'assiette du projet, à l'est, et que le projet de construction de la SCCV Viridis, qui concerne un bâtiment d'habitation collectif de plusieurs étages implanté dans toute la longueur