Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ".

A un visa de long séjour dans le délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 3°) d'enjoindre, à titre subsidiaire

la convention internationale des droits de l'enfant et de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en portant une atteinte grave et manifeste

d'un vice de procédure dès lors que les travaux prescrits entraînent une modification notable de la structure de l'installation ; - elles sont entachées d'une erreur d'appréciation ou d'une erreur manifeste

que de rejeter comme reposant sur des faits non établis les conclusions relatives à l'interception, au détournement, à l'ouverture et à la réexpédition de correspondances, le premier juge aurait dû décliner

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". 2. Il résulte de l'instruction que M.

C'est un appel à la responsabilité individuelle () Voter est un droit constitutionnel. Rien ne saurait interdire à une personne d'aller voter ().

de Paris du 8 mars 2012 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de la société Manpower France et de mettre à la charge de cette dernière la totalité des frais d'expertise.

Elle soutient que la requête est irrecevable dès lors qu'elle constitue la reproduction pure et simple de la demande de première instance et ne comporte aucun moyen d'appel et qu'il n'est porté aucune

Elle soutient que la requête est irrecevable dès lors qu'elle constitue la reproduction pure et simple de la demande de première instance et ne comporte aucun moyen d'appel et qu'il n'est porté aucune

Il y est mis fin sans délai lorsqu'elles ne sont plus nécessaires ".

Louis X... la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1971 ; 2°) décide que M.

A et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 07PA01331 du 16 octobre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, d'une part, annulé le jugement n° 06088141 du 8 février

Pour juger irrecevable, sur le fondement des dispositions précitées, le recours contentieux formé par M. et Mme N et M. et Mme C contre l'arrêté du 29 janvier 2015, la cour administrative d'appel de Nantes

s'appliquer aux déplacements liés aux besoins et services de nécessité ; - l'absence de mesures suffisantes pour garantir la continuité pédagogique porte une atteinte grave et manifestement illégale au

Par un arrêt n° 19BX00653 du 21 juin 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel de M. et Mme C, annulé ce jugement ainsi que la décision du 16 janvier 2017 et enjoint au préfet du Lot-et-Garonne

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". 2. M.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". 2. M.

de recours (...) les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".