X... a, le 3 février 1975, acquis, au prix de 240 000 F, un bois de 350 ha qu'il a revendu, le 31 juillet 1976, pour 500 000 F ; que, le 14 octobre 1976, il a acquis, au prix de 252 500 F, un bois d'environ

modifications apportées au projet de plan d'occupation des sols après l'enquête publique et la consultation des services de l'Etat et personnes publiques associées, relatives au déclassement partiel d'un espace boisé

et serait sans réelle vocation agricole ne suffisent pas à établir que son classement en zone NC est entaché d'erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle se trouve à l'extrémité du hameau des Bois

des pièces du dossier que la zone NAI 1 en cause est contiguë à la zone d'activités UI de Mions, où sont autorisées des installations classées ; que la proximité d'un groupe scolaire, d'une colline boisée

culturelles en date du 25 février 1959 et par un décret en date du 2 septembre 1982 ; qu'il ressort également des pièces du dossier que seule la zone prévue pour l'aménagement d'un jardin et d'une zone boisée

d'établissement dans les conditions définies par décret en Conseil d'Etat, dès lors que cette application : c) n'a pas pour objet ou pour effet de supprimer une protection édictée en faveur d'un espace boisé

Les prélèvements contestés par MmeA..., réalisés sur sa propriété d'une superficie de 125 ha dont 32 ha d'espaces boisés, ont été décidés par l'autorité administrative afin de maitriser les effets de cet

la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées

que la Société immobilière du Tanneron, désignée en 1988 par une convention d'aménagement et d'équipement pour réaliser une zone d'aménagement concerté à usage principal d'habitation dans une zone boisée

que la cour administrative d'appel, en estimant qu'une construction sur le terrain en cause, eu égard à sa localisation en limite extrême de la partie urbanisée de la commune, au pied d'une colline boisée

-1 du code de l'urbanisme dispose que le département est compétent pour élaborer et mettre en oeuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés

sauvegarde des habitats naturels (...), le département est compétent pour élaborer et mettre en oeuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés

.) ; dans le quartier des Garrigues, qui comprend des espaces boisés présentant des risques d'incendie, les voies publiques ou privées doivent avoir les caractéristiques suivantes : la chaussée doit être

à tort que, par l'ordonnance attaquée, le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane a estimé qu'en l'absence de toute précision sur la nature et l'usage des parcelles en cause, leur boisement

d'exception de l'illégalité du classement des parcelles d'assiette de la construction litigieuse en zone UBd, lequel, d'une part, méconnaît la protection dont celles-ci bénéficient au titre de l'espace boisé

février 2020 et, d'autre part, rejeté les conclusions de la commune tendant à la mise en œuvre de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, en jugeant que " compte tenu de l'importance de ces boisements

les dispositions du I de l'article LO 6214-3 du même code : " La collectivité fixe les règles applicables dans les matières suivantes : / () / 5° Environnement, y compris la protection des espaces boisés

la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées

Mlle X..., le conseil municipal de Saint-Paul ait commis une erreur manifeste d'appréciation, dès lors que ce classement avait pour objet de sauvegarder, en bordure du littoral, l'existence d'une zone boisée

R. 123-17du code de l'urbanisme le rapport de présentation du plan d'occupation des sols "comporte la superficie des différents types de zones urbaines et de zones naturelles, ainsi que des espaces boisés