1993 à 1995, des documents falsifiés ; que la circonstance que certaines pièces, afférentes aux trois années pendant lesquelles la continuité de la présence en France de l'intéressé est contestée, comportent

; Considérant, que l'arrêté du 25 août 2004, par lequel le préfet de police a décidé la reconduite à la frontière de Mme X et fixé le pays à destination duquel l'intéressée doit être reconduite, comportent

.fait valoir qu'entré en France en mai 1993, il a résidé depuis lors sans interruption sur le territoire français et justifie de plus de dix ans de résidence, les documents qu'il produitB..., qui comportent

écriture globale sans conserver de documents annexes permettant de suivre le détail des opérations ; que, si elle soutient qu'elle a conservé les étiquettes des articles vendus, ces documents, qui ne comportent

l'autorisation avait été délivrée, notamment des changements intervenus dans la composition du capital social ou des organes de direction et dans les modalités de financement", ces dispositions ne comportent

violation des dispositions précitées du code de justice administrative ; Considérant en second lieu, d'une part, que les dispositions des articles susvisés du code de justice administrative, qui ne comportent

D'une part, les articles R. 772-5 à R 772-10 du code de justice administrative comportent des dispositions particulières applicables à la présentation, à l'instruction et au jugement des requêtes relatives

Ces dispositions, qui ne comportent aucune restriction quant à l'origine des maladies professionnelles qu'elles mentionnent, ne sauraient avoir pour effet d'exclure du bénéfice du droit à une rente viagère

bulletin municipal " Montpellier notre ville " en octobre 2014 et novembre 2014, à propos de son action en tant qu'adjointe au maire de Montpellier déléguée au quartier Mosson ; que ces mentions, qui ne comportent

Aux termes de l'article L. 123-1 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction alors en vigueur : " Les plans locaux d'urbanisme (...) comportent un projet d'aménagement et de développement durable qui définit

différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent

par tous moyens, notamment en les mettant à même d'en prendre connaissance à l'audience publique, les pièces et mémoires soumis au débat contradictoire qui servent de fondement à sa décision et qui comportent

dispositions du premier alinéa de l'article L.O. 247-1 du code électoral, applicables aux communes qui comptent 1 000 habitants et plus, " les bulletins de vote imprimés distribués aux électeurs comportent

Delon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort de l'examen du jugement attaqué que les visas de celui-ci ne comportent pas l'analyse des moyens invoqués devant le tribunal administratif

B qui ne comportent aucun élément de fait ou de droit nouveau par rapport à l'argumentation qu'il avait développée devant le tribunal administratif de Paris ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède

Toutefois, n'est pas autorisée l'imputation : / (...) 1° bis Des déficits provenant, directement ou indirectement, des activités relevant des bénéfices industriels ou commerciaux lorsque ces activités ne comportent

sans évoquer notamment le fait que la majorité des maisons entourant la place et celles qui bordent la D112E9, de même que celles bordant la rue de la Fontaine, dans le prolongement de la D112E9, comportent

la parcelle voisine, un ensemble foncier, bordé sur un côté par le rivage et sur les trois autres par des voies publiques et incorporé à une frange côtière dont les espaces, de part et d'autre, ne comportent

1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements public scientifiques et technologiques : " Les concours de recrutement des directeurs de recherche comportent

frais correspondant à des travaux de construction, de reconstruction ou d'agrandissement (...) " ; qu'au sens de ces dispositions, doivent être regardés comme des travaux de reconstruction, ceux qui comportent