CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 457 résultats pour « nom du défendeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024736678

Admin. suprême

26 octobre 2011

26 octobre 2011

opposées devant lui ne peut faire droit à ces conclusions qu'après avoir écarté expressément ces fins de non-recevoir, alors même que le défendeur, sans pour autant les abandonner, ne les aurait pas reprises

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008290157

Admin. suprême

6 décembre 2006

6 décembre 2006

pour créer des postes de professeur des universités associé alors qu'aux termes de l'article L. 712-3 du code de l'éducation, une telle compétence relève du conseil d'administration ; que Mme B a été nommée

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037612923

Admin. suprême

14 novembre 2018

14 novembre 2018

cour a retenu deux motifs d'illégalité tirés, d'une part, de ce que l'organisation requérante ne remplissait pas le critère de transparence financière et, d'autre part, de ce qu'elle ne remplissait pas non

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007709392

Admin. suprême

16 mars 1984

16 mars 1984

loi du 30 décembre 1977 ; Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article R. 172 du code des tribunaux administratifs, les jugements doivent mentionner que les parties ou leurs mandataires ou défenseurs

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007146

Admin. suprême

3 septembre 2007

3 septembre 2007

contestés par le défendeur, perçus par M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007689481

Admin. suprême

26 février 1986

26 février 1986

54-04-01-03 PROCEDURE - INSTRUCTION - POUVOIRS GENERAUX D'INSTRUCTION DU JUGE - PRODUCTION ORDONNEE -Conséquences de la production ou de la non-production de la pièce demandée - Absence de production de

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489754.20240214

Admin. suprême

14 février 2024

14 février 2024

application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser une provision de 208 720,75 euros avec intérêts à compter du 31ème jour suivant la réception de chacune des deux situations non

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:471131.20230224

Admin. suprême

24 février 2023

24 février 2023

A B et Mme E D, agissant en leur nom propre et au nom de leur fille mineure, C B, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024662447

Admin. suprême

5 octobre 2011

5 octobre 2011

A de l'avoir réclamée ; que, compte tenu de l'objet de la demande dont le juge des référés était saisi, le défendeur a été régulièrement convoqué à cette audience sans que le juge des référés ait été tenu

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007943433

Admin. suprême

15 mai 1996

15 mai 1996

I... avait utilisé les bulletins de vote du premier tour avec radiation des noms des deux membres de ladite liste élus dès le premier tour, et que l'utilisation de ces bulletins, qui n'ont pas été annexés

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000039640717

Admin. suprême

18 décembre 2019

18 décembre 2019

A..., agissant pour leur compte et au nom du groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) A..., ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler pour excès de pouvoir la délibération

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035803991

Admin. suprême

4 octobre 2017

4 octobre 2017

14 du code de justice administrative, selon lesquelles : " Devant les tribunaux administratifs de la Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie, les demandes présentées contre une décision prise au nom

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007839141

Admin. suprême

9 juillet 1993

9 juillet 1993

maire de Saint-Bon-Tarentaise lui a accordé un permis de construire ; 2°) de rejeter la demande des consorts X... tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de cet arrêté ; 3°) de condamner les défendeurs

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2022:458012.20221021

Admin. suprême

21 octobre 2022

21 octobre 2022

L'article R. 773-20 du même code précise que : " Le défendeur indique au Conseil d'Etat, au moment du dépôt de ses mémoires et pièces, les passages de ses productions et, le cas échéant, de celles de la

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000033685108

Admin. suprême

23 décembre 2016

23 décembre 2016

Elle transmet au demandeur ces informations (...)

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000033685110

Admin. suprême

23 décembre 2016

23 décembre 2016

Elle transmet au demandeur ces informations (...)

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000033685111

Admin. suprême

23 décembre 2016

23 décembre 2016

Elle transmet au demandeur ces informations (...)

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000033685114

Admin. suprême

23 décembre 2016

23 décembre 2016

Elle transmet au demandeur ces informations (...)

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000034017917

Admin. suprême

8 février 2017

8 février 2017

Elle transmet au demandeur ces informations (...)

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000034017919

Admin. suprême

8 février 2017

8 février 2017

Elle transmet au demandeur ces informations (...)

Source officielle

Page 43 sur 123

← PrécédentSuivant →