Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 février 1984 et 6 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 février et 12 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat présentés pour M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 février et 12 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la S.A.R.L.

L'article R. 181-45 du code de l'environnement précise que : " Les prescriptions complémentaires prévues par le dernier alinéa de l'article L. 181-14 sont fixées par des arrêtés complémentaires du préfet

Sous le n° 387602, par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 3 février 2015, 24 avril 2015 et 29 août 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 1er septembre 1992 et 18 décembre 1992, présentés pour M. Pierre X... ; M.

ET DE TAXE COMPLEMENTAIRE AUX QUELLES IL A ETE ASSUJETTI, AU TITRE DES ANNEES 1966, 1967, 1968 ET 1969, SOUS LES ARTICLES 29 DU ROLE DE 1966, 30 DU ROLE DE 1967, 31 DU ROLE DE 1968 ET 32 DU ROLE DE 1969

Vu la procédure suivante : M. et Mme A...B...ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la restitution à leur profit d'une somme complémentaire de 16 962 euros au titre du plafonnement

1984 par lequel le tribunal administratif de Marseille a accordé à l'association "l'Etoile maternité catholique de Provence" la décharge des impositions, la taxe d'apprentissage et à la cotisation complémentaire

de 2007, qui retient un chiffre de population sensiblement supérieur à celui qui est authentifié par le décret attaqué ; que les recensements complémentaires de population des communes avaient pour

VU, 1° SOUS LE N° 21.170, LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 23 NOVEMBRE 1979 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 25 JANVIER 1980 PRESENTES POUR

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mai et 12 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'IZEAUX, représentée par son maire

, aux dispositions du décret du 27 novembre 1946 susvisé et des règlements des régimes complémentaires

Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 15 juin, 26 septembre et 13 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

; 2°) condamne l'université de Bretagne occidentale à verser les sommes correspondant aux heures complémentaires pour service fait excédant 75 heures de cours pour l'année universitaire 1983-1984 ; Vu

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 septembre 2003 et 10 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE REGIONALE DES ARTISANS

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 décembre 2001 et 9 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

montant des rémunérations litigieuses et, enfin, que la société a déclaré, durant les années 1973, 1974, 1975 et 1976, des résultats négatifs, l'administration doit être regardée comme apportant la preuve