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1 235 résultats pour « procédure antérieure aux débats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:445898.20220217

Admin. suprême

17 février 2022

17 février 2022

Vu les procédures suivantes : I.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463834.20230315

Admin. suprême

15 mars 2023

15 mars 2023

Vu la procédure suivante : La société Commissions Import Export a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042420935

Admin. suprême

12 octobre 2020

12 octobre 2020

Vu les procédures suivantes : La SNCF a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner solidairement les sociétés Hoffmann et Co.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000042175690

Admin. suprême

29 juillet 2020

29 juillet 2020

Vu la procédure suivante : M. B...

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024364462

Admin. suprême

11 juillet 2011

11 juillet 2011

en compte pour le plafonnement de sa taxe professionnelle selon la valeur ajoutée ' Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025115844

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

lorsque cette demande intervient en application de l'article 76-4 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée, en informe le garde des sceaux, ministre de la justice, au moins quatre mois avant le début

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008098450

Admin. suprême

6 mars 2002

6 mars 2002

administratif, il ressort de ses termes mêmes qu'en reprenant l'intégralité des dispositions du premier arrêté à l'exception de l'une d'entre elles, il n'a eu d'autre objet que de ne pas retarder le début

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000032289626

Admin. suprême

23 mars 2016

23 mars 2016

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 2 février 2015 et le 25 février 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Conseil national de l'ordre

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446498.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

25 octobre 2021

Vu la procédure suivante : La société Egis Rail a demandé au tribunal administratif d'Amiens, à la suite de la résiliation du marché de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de la première ligne

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:461075.20220224

Admin. suprême

24 février 2022

24 février 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 3, 17 et 21 février 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société E-Pango

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031596575

Admin. suprême

9 décembre 2015

9 décembre 2015

Vu la procédure suivante Procédure contentieuse antérieure L'Union des coopératives de fruits et de légumes des Pyrénées-Orientales a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les titres

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019429225

Admin. suprême

3 septembre 2008

3 septembre 2008

présidence de la commission des recours des militaires au motif que celui ci n'entre pas dans la catégorie des officiers généraux visés par l'article 4 du décret du 7 mai 2001 modifié organisant la procédure

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018838981

Admin. suprême

21 mai 2008

21 mai 2008

B, que selon les procédures en usage lors de ses interventions, la cupule contenant des instruments souillés devait être évacuée du champ opératoire à la fin de la coronarographie et remplacée par une

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:490098.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Vu la procédure suivante : L'association Utopia 56 a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:475960.20230727

Admin. suprême

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Vu la procédure suivante : La société SCAN 89 a demandé à la juge des référés du tribunal administratif de Dijon, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033132165

Admin. suprême

19 septembre 2016

19 septembre 2016

Vu la procédure suivante : M. et Mme A...B...ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007676365

Admin. suprême

14 mars 1980

14 mars 1980

prestations servies antérieurement au jugement de première instance. | 60-05-04 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RECOURS OUVERTS AUX DEBITEURS DE L'INDEMNITE, AUX ASSUREURS DE LA VICTIME ET AUX

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000039274927

Admin. suprême

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure Mme B...

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036586652

Admin. suprême

7 février 2018

7 février 2018

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000036800318

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 avril 2003 de l'inspectrice du

Source officielle

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