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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:445898.20220217
17 février 2022
Vu les procédures suivantes : I.
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463834.20230315
15 mars 2023
Vu la procédure suivante : La société Commissions Import Export a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'Europe et des affaires étrangères
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042420935
12 octobre 2020
Vu les procédures suivantes : La SNCF a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner solidairement les sociétés Hoffmann et Co.
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000042175690
29 juillet 2020
Vu la procédure suivante : M. B...
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024364462
11 juillet 2011
en compte pour le plafonnement de sa taxe professionnelle selon la valeur ajoutée ' Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025115844
30 décembre 2011
lorsque cette demande intervient en application de l'article 76-4 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée, en informe le garde des sceaux, ministre de la justice, au moins quatre mois avant le début
4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008098450
6 mars 2002
administratif, il ressort de ses termes mêmes qu'en reprenant l'intégralité des dispositions du premier arrêté à l'exception de l'une d'entre elles, il n'a eu d'autre objet que de ne pas retarder le début
4ème / 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000032289626
23 mars 2016
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 2 février 2015 et le 25 février 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Conseil national de l'ordre
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446498.20211025
25 octobre 2021
Vu la procédure suivante : La société Egis Rail a demandé au tribunal administratif d'Amiens, à la suite de la résiliation du marché de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de la première ligne
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:461075.20220224
24 février 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 3, 17 et 21 février 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société E-Pango
3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031596575
9 décembre 2015
Vu la procédure suivante Procédure contentieuse antérieure L'Union des coopératives de fruits et de légumes des Pyrénées-Orientales a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les titres
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019429225
3 septembre 2008
présidence de la commission des recours des militaires au motif que celui ci n'entre pas dans la catégorie des officiers généraux visés par l'article 4 du décret du 7 mai 2001 modifié organisant la procédure
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018838981
21 mai 2008
B, que selon les procédures en usage lors de ses interventions, la cupule contenant des instruments souillés devait être évacuée du champ opératoire à la fin de la coronarographie et remplacée par une
ECLI:FR:CEORD:2023:490098.20231213
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : L'association Utopia 56 a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de
ECLI:FR:CEORD:2023:475960.20230727
27 juillet 2023
Vu la procédure suivante : La société SCAN 89 a demandé à la juge des référés du tribunal administratif de Dijon, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033132165
19 septembre 2016
Vu la procédure suivante : M. et Mme A...B...ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007676365
14 mars 1980
prestations servies antérieurement au jugement de première instance. | 60-05-04 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RECOURS OUVERTS AUX DEBITEURS DE L'INDEMNITE, AUX ASSUREURS DE LA VICTIME ET AUX
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000039274927
24 octobre 2019
Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure Mme B...
4ème et 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036586652
7 février 2018
Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M.
4ème chambre
CETAT:CETATEXT000036800318
13 avril 2018
Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 avril 2003 de l'inspectrice du
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