administratif de Lille, saisi par Mme X sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a annulé l'ensemble des actes relatifs à la passation du marché ayant pour objet la programmation

. ; Considérant qu'aux termes des prescriptions de l'article L. 332-9 du code de l'urbanisme : "Dans les secteurs du territoire de la commune où un programme d'aménagement d'ensemble a été approuvé par

Pour prononcer la mise en demeure attaquée, le CSA a, en premier lieu, retenu que la diffusion par RT France, au cours du programme litigieux, d'extraits d'interviews de personnes s'exprimant en arabe

accompagnée, en caractères de taille inférieure, du nom des candidats têtes de liste présentés par le Front National dans les huit autres secteurs de la commune de Lyon et, au verso, des extraits du programme

code général des collectivités territoriales alors en vigueur, de permettre, à titre temporaire, la prise en compte d'une population fictive, au titre de l'exécution ou de la mise en chantier de programmes

règlement peut fixer les règles suivantes relatives à l'usage des sols et la destination des construction : / (...) 3° Délimiter, dans les zones urbaines ou à urbaniser, des secteurs dans lesquels les programmes

. - DÉPENSES PRISES EN COMPTE POUR DÉTERMINER LE TAUX DE LA TAXE – INCLUSION – DÉPENSES DIRECTEMENT LIÉES À LA DÉFINITION ET À L’ÉVALUATION DU PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS (ART.

En premier lieu, la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement a fixé, au I de son article 2, l'objectif de porter la part des énergies renouvelables

l'objet et aux critères de délivrance de cet agrément, le seuil de deux millions d'euros doit être apprécié, non pas au regard des souscriptions au capital des sociétés, mais au regard du coût total du programme

QU'EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 2-C-2, PARAGRAPHE C, DU PROGRAMME D'AMENAGEMENT DU QUARTIER DE LA FAVIERE, A BORMES-LES-MIMOSAS, APPROUVE PAR ARRETE DU PREFET DU VAR EN DATE DU 21 SEPTEMBRE

janvier 1994 ; - de tout projet de convention avec des départements ou instituts du Centre national de la recherche scientifique, ou entre cet établissement et des organismes extérieurs, impliquant le programme

écourtée, a été régulière ; Considérant, en deuxième lieu, que l'article 21 du décret du 30 décembre 1983 susvisé dispose que la section du jury d'admissibilité procède à l'examen d'un rapport sur le programme

contre la délibération du 2 mai 1984 par laquelle le conseil municipal de Vercel-Villedieu-le-Camp a décidé de confier à l'office départemental d'habitations à loyer modéré du Doubs la réalisation d'un programme

l'égalité entre les candidats ; que le caractère professionnel de certaines épreuves est contraire tant à la loi du 11 janvier 1984 qu'au principe d'égalité ; que la même critique peut être faite aux programmes

septembre 2005 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé la substitution de la société CIME à la société Alpes Sud Communication comme titulaire de l'autorisation de diffusion des programmes

l'ensemble immobilier ; que cette réception n'ayant pas été expressément prononcée et ne pouvant non plus être regardée comme acquise, seule la responsabilité contractuelle de la Société "Concept, Programmation

extracommunautaire de technicien en analyses biomédicales et sollicitant l'exercice de la profession en France, en tant qu'il exige des réfugiés et demandeurs d'asile qu'ils produisent le relevé détaillé du programme

réduire à dix-huit heures la durée hebdomadaire de son service d'enseignement pour l'année scolaire 1999-2000, la cour administrative d'appel de Lyon a jugé qu'au regard notamment du contenu des programmes

réduire à dix-huit heures la durée hebdomadaire de son service d'enseignement pour l'année scolaire 1999-2000, la cour administrative d'appel de Lyon a jugé qu'au regard notamment du contenu des programmes

réduire à dix-huit heures la durée hebdomadaire de son service d'enseignement pour l'année scolaire 1999-2000, la cour administrative d'appel de Lyon a jugé qu'au regard notamment du contenu des programmes